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Evaluation environnementale : le décret « clause-filet » est publié
Un décret du 25 mars 2022 introduit une clause-filet dans la procédure d'évaluation environnementale. - © Brian Jackson - stock.adobe.com
Décryptage

Evaluation environnementale : le décret « clause-filet » est publié

Sandrine Pheulpin |  le 28/03/2022  |  Evaluation environnementaleAutorisation d'urbanismeAutorité environnementaleICPEIota

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Le dispositif réglementaire qui tend à soumettre à évaluation environnementale les « petits » projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement et la santé humaine est paru au « Journal officiel » du 26 mars.

Une mesure de mise en conformité au droit européen dont se seraient bien passés certains porteurs de projet. Un décret du 25 [...]

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