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Evaluation environnementale : « La clause-filet pourrait n’être que rarement mise en œuvre », Marie-Céline Battesti, CNCE
Marie-Céline Battesti, présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) - © DR
Interview

Evaluation environnementale : « La clause-filet pourrait n’être que rarement mise en œuvre », Marie-Céline Battesti, CNCE

Propos recueillis par Sandrine Pheulpin |  le 11/04/2022  |  Droit de l'urbanismeEvaluation environnementaleAménagementEnquête publiqueFrance

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La présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs livre son analyse du décret du 25 mars 2022 qui introduit un dispositif permettant de soumettre à évaluation environnementale les projets qui jusqu’ici n’y étaient pas soumis.

Que vous inspire ce texte ?


Sur le principe, on se félicite que la clause-filet puisse venir repêcher les projets qui [...]

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