En direct

Evaluation environnementale : l’exécutif sommé de modifier sa réglementation dans les neuf mois
Le Conseil d'Etat annule le décret du 4 juin 2018 sur l'évaluation environnementale. - © smolaw11 - stock.adobe.com
Jurisprudence

Evaluation environnementale : l’exécutif sommé de modifier sa réglementation dans les neuf mois

Sandrine Pheulpin |  le 20/04/2021  |  Droit de l'environnementFrance Evaluation environnementale

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Droit de l'environnement
France
Evaluation environnementale
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Tout projet susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement pour d’autres critères que sa seule dimension doit faire l’objet d’une évaluation environnementale. Ainsi vient de trancher le Conseil d’Etat. Il annule le décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 qui ne prévoit pas cette possibilité.


Une décision qui permet d’ajouter une pierre de plus à l’édifice de France Nature Environnement (FNE). La fédération, [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Evaluation environnementale : l’exécutif sommé de modifier sa réglementation dans les neuf mois

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil