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Evaluation environnementale, commande publique... Vos textes officiels du vendredi 15 octobre 2021
Veille JO du vendredi. - © Le Moniteur

Evaluation environnementale, commande publique... Vos textes officiels du vendredi 15 octobre 2021

Isabelle d'Aloia et Sophie d'Auzon |  le 15/10/2021  |  Veille JOVeille juridiqueFrance CCTGCode de la commande publique

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Evaluation environnementale. Un décret modifie le régime applicable à l’évaluation environnementale des documents [...]

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