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Evaluation énergétique avant et après travaux

Jean Bélier |  le 01/05/2009  |  EnergieLogementTechniquePerformance énergétiqueTravaux publics

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Certaines subventions et primes de l’Anah sont désormais subordonnées à une évaluation énergétique réalisée avant et après les travaux importants.

Délibération : Depuis le ler janvier 2009, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) impose une obligation d’évaluation énergétique avant et après les travaux :

Pour tous les projets dans lesquels le montant de l’ensemble des travaux subventionnables dépasse 25 000 € (HT) par logement (environ 35 % des bailleurs aidés).

Une remarque : les travaux effectués en parties communes de copropriété ne sont pas pris en compte pour déterminer ce seuil.

En cas de demande d’écoprime. Depuis le 1er janvier, les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants très sociaux peuvent bénéficier des écoprimes de l’Anah en contrepartie de travaux portant sur la performance thermique globale des [...]

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