Evaluation des tiers : les bonnes pratiques
Par Pierre Villeneuve, directeur de la plate-forme régionale des achats, préfecture de la région Bretagne | le 29/05/2020 | Réglementation, Passation, Interdiction de soumissionner, Corruption, France
Commande publique - L'acheteur doit vérifier les motifs d'exclusion des candidats aux marchés mais aussi contrôler l'intégrité des entreprises tout au long du cycle des achats.
De prime abord, la notion de tiers pour les entités publiques renvoie le plus souvent à l'usager ou aux bénéficiaires du [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
