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Evaluation des risques professionnels : comment faire face à vos obligations?

DEGIOANNI Jacques-Franck |  le 26/06/2002  |  France TravailRéglementationMarchés privés

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L’évaluation des risques imposée par le décret du 5 novembre 2001 est à réaliser avant le 7 novembre 2002. La loi du 31 décembre 2001 impose une démarche d’évaluation des risques de la part du chef d’entreprise. Le décret du 5 novembre 2001, publié au journal officiel du 7 novembre 2001, précise la fréquence et les conditions d’évaluation des risques, et de quelle manière ses résultats sont diffusés, conservés, utilisés...

Des experts de l’Apave répondront en ligne à vos questions sur ce sujet le jeudi 27 juin 2002 de 15 à 17h sur www.apave.com.

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