Veille juridique

Evaluation des normes… Vos textes officiels du mercredi 9 mai 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Florent Loir, chef du bureau des collectivités locales, sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles à la Direction générale des outre-mer, est nommé membre titulaire du CNEN, en remplacement de Jean-Pierre Balcou.
Françoise Perrin, adjointe au chef du bureau des collectivités locales, sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles à la Direction générale des outre-mer, est nommée membre suppléant, en remplacement de Ségolène Riquier.

Pour rappel, le CNEN doit être consulté par le gouvernement sur les projets de textes législatifs et réglementaires créant ou modifiant des normes ayant un impact technique et financier pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Créé  par  la  loi  n°  2013-921  du  17  octobre  2013, le CNEN s’est substitué à la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) le 3 juillet 2014.

Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination au Conseil national d’évaluation des normes (NOR: MOMS1811566A)

 

 

 

 

 

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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