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Evaluation des impacts d'une interdiction d'utilisation de la créosote

le 20/07/2018  |  EnvironnementFrance entière

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

Recommandations à l'attention des Pouvoirs publics

Anses : prendre en compte les éléments du présent rapport, mettant en évidence les impacts économiques très significatifs qu'entraînerait une interdiction de la créosote pour les traverses, en l'absence à court terme d'une validation des tests sur des traitements alternatifs du bois.

Anses : prendre en compte les éléments produits par la mission qui conclut qu'il n'y a pas d'argument économique justifiant la poursuite d'une autorisation de l'emploi de la créosote pour les poteaux.

DGPR : revoir à la lumière des expertises conduites dans le cadre de l'évaluation des différents traitements du bois, la pertinence des dérogations permises par l'annexe XIV du règlement Reach et par l'arrêté du 2 juin 2003 et initier les modifications réglementaires appropriées.

DGPR : mettre en place un groupe de travail avec l'ensemble des parties prenantes concernées, dont les opérateurs, pour définir un dispositif de reprise et d'élimination des bois créosotés réutilisés, permettant aux personnes le souhaitant de les faire éliminer.

Recommandations à l'attention des opérateurs

SNCF Réseau : fournir des études expérimentales sur la lixiviation de la créosote dans les traverses en chêne, dans les conditions d'imprégnation, d'utilisation et de climat observées en France.

SNCF Réseau : mettre en œuvre dès à présent des tests de traverses en bois traité avec des produits à base de cuivre, sur voie courante comme sur voie de service, pour en suivre le comportement et l'évolution.

SNCF Réseau : poursuivre la recherche et le développement de différentes solutions alternatives à la traverse en bois créosoté.

SNCF Réseau : préparer un rapport explicitant le plan d'action pour identifier et mettre en œuvre des techniques et produits alternatifs au traitement des traverses à la créosote, rapport qui pourrait être communiqué à la Commission en application de la directive 2011/71/UE d'approbation de la créosote.

SNCF Réseau, Enedis, RTE : faire traiter les bois créosotés déposés ou à déposer uniquement par les opérateurs de l'incinération de déchets dangereux ou par d'autres installations autorisées à traiter ce type de déchets dangereux.

Enedis : poursuivre les tests de chemisage des bases de poteaux traités au cuivre et en partager les résultats avec RTE et Orange.

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