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Evaluation de la conformité des installations à câbles transportant des personnes

le 21/06/2005

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Arrêté du 30 décembre 2004 Ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer JO du 29 janvier 2005 - NOR: EQUT0401731A

Le ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre délégué à l’industrie,

Vu la directive no 2000/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative aux installations à câbles transportant des personnes;

Vu le décret no 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques, notamment son article 15;

Vu l’arrêté du 28 juin 2004 relatif aux organismes habilités à mettre en œuvre les procédures d’examen «CE» et d’évaluation de la conformité des sous-systèmes et constituants des remontées mécaniques;

Vu la demande d’habilitation du 12 novembre 2004 du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,

Arrêtent:

Article 1

Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), dont l’adresse est: domaine universitaire, 1461, rue de la Piscine, 38400 Saint-Martin-d’Hères, est habilité, en application des dispositions de l’article 15 du décret du 9 mai 2003 et de l’arrêté du 28 juin 2004 susvisés, à mettre en œuvre, pour l’examen «CE» et l’évaluation de la conformité des sous-systèmes et constituants de sécurité des installations à câbles transportant des personnes, les procédures suivantes:

Article 2

Chargés de l’exécution… Paris, le 30 décembre 2004.

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