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Europe : Qualité des eaux : protection renforcée

le 30/03/2001  |  SantéUrbanismeRéglementationDroit de l'environnementTechnique

La nouvelle directive cadre sur l'eau vise à prévenir la dégradation de la qualité des eaux et à renforcer la protection de l'environnement aquatique. Elle concerne au même titre l'eau de surface, les eaux souterraines, les eaux territoriales et marines. Le texte préconise une utilisation rationnelle des ressources naturelles en tenant compte des grands principes du droit de l'environnement (précaution, prévention, correction à la source, pollueur-payeur et principe des meilleures techniques disponibles). La directive définit trois séries d'objectifs adaptés aux eaux de surface, aux eaux souterraines et aux zones protégées selon des échéances précises, mais il s'agit d'obligations de moyens à la charge des Etats membres, dont la date peut être prorogée, selon des modalités spécifiées. Par ailleurs, la directive prévoit l'élimination des rejets des substances dangereuses présentant un risque inacceptable pour l'environnement aquatique. Le texte prévoit aussi l'intégration des coûts environnementaux dans le prix de l'eau. Abrogeant six directives dans des délais de sept à treize ans, la nouvelle directive doit être transposée dans le droit national des Etats membres avant le 22 décembre 2003.

Texte adopté : directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (« JOCE » L327 du 22 décembre 2000).

Directive publiée dans « Le Moniteur » du 16 février 2001, cahier détaché, p. 444.

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