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Europe Logement social en mutation

laurence francqueville |  le 27/06/1997  |  LogementLogement socialDirective européenneEuropeFrance entière

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-Il existe quelques variantes dans la mise en oeuvre des politiques du logement social selon les pays européens : une conception d'utilité publique au nord, ultrasociale au sud. -Mais ces politiques partagent globalement les mêmes fondements.

Conçu comme un secteur hors marché, le logement social jusqu'ici devait construire et gérer des logements pour les salariés de la croissance et se caractérisait par des mécanismes d'attribution et des acteurs spécifiques. Dès le début des années 80, la « révolution libérale » et ses impératifs d'efficacité ont remis en cause la conception des trente glorieuses et impulsé des réformes structurelles au logement social. Quel que soit le modèle appliqué, les systèmes d'aide à la personne tendent à jouer un rôle majeur. En Grande-Bretagne et aux Pays-Bas, il s'agit de réduire les aides directes à la pierre, déréglementer les marchés locatifs, et unifier les secteurs locatifs privés et sociaux. D'importantes évolutions s'annoncent : vers une autonomisation encore plus grande des aides à la personne du système britannique, vers un rapprochement de l'aide à la personne des instruments d'action sociale en Allemagne et aux Pays-Bas.

Les acteurs ont dû s'adapter pour mieux intégrer le transfert de risque inhérent au financement privé de leurs activités (fusion, autonomisation vis-à-vis de l'Etat, mutualisation des risques). Le processus engagé par les corporations hollandaises est à cet égard remarquable et fait constater que banalisation du financement n'implique pas nécessairement une banalisation des acteurs. Le désengagement de l'Etat et la baisse des taux d'intérêt ont bien sûr été des facteurs d'initiation de la demande en capitaux privés, mais aujourd'hui, « la mobilisation de ressources privées est également dictée par le besoin de produits financiers innovants », précise Monique Pélicier, directeur du Logement au Crédit local de France.

Chaque pays est donc plus ou moins avancé dans l'expérimentation des nouvelles solutions de financement, (accès direct au secteur bancaire, caisse de refinancement, fonds de garantie, mobilisation de l'épargne des ménages, titrisation...) mais globalement, l'Etat se tourne vers la sécurisation du système : directement et massivement comme en Angleterre ; ou sous des formes plus adaptées aux perspectives d'intégration européenne comme aux Pays-Bas (système de garantie mutuelle et professionnelle cautionné par l'Etat en second rang).

Intégrer la nouvelle donne européenne

Le logement ne relevant pas d'une compétence directe des instances communautaires, on ne peut pas parler de politique européenne du logement. La problématique du financement du logement social est donc restée exclusivement nationale. Résultat : aujourd'hui, et comme le souligne Alain Jaffré, délégué permanent de l'UNFOHLM à Bruxelles, « une entreprise britannique doit payer 20 % de taxe sur les intérêts de prêts accordés par un établissement non agréé n'ayant pas de filiale en Grande-Bretagne ; une entreprise portugaise ou italienne doit verser une taxe de 10 % sur les crédits d'établissements étrangers ». Autant dire que le marché intérieur en ce domaine n'est pas encore réalité.

Mais dés lors que la zone Euro sera établie et le marché intérieur achevé, les stratégies de financement devront assimiler les contraintes et les opportunités de l'intégration européenne. La monnaie unique va en effet obliger les organismes HLM à tenir une comptabilité mixte pendant la période de transition 1999-2002. « Outre les efforts déployés pour assurer une plus grande ouverture et transparence aux marchés, la monnaie unique et les forces du marché devraient contribuer à harmoniser les règles du jeu », ajoute William M. Harris-Burland, membre de la task force euro à la DG XV de la Commission européenne.

Les marchés financiers vont se globaliser et les produits d'épargne devront s'aligner, entraînant inévitablement une harmonisation de la fiscalité directe et indirecte et ouvrant une véritable brèche dans le financement du social tel qu'il fonctionne aujourd'hui. Alors que tous les pays européens intègrent cette nouvelle donne, la France semble persévérer dans la même logique et avec les mêmes outils. Dans ce contexte, et quels que soient ses mérites, on ose pas imaginer l'avenir du livret A, indéniable facteur de stabilité de la politique française du logement social. Pour leur part, les quelques organismes privés qui financent déjà le logement social en France, tels que le Crédit immobilier de France, travaillent déjà à faire reconnaître la qualité de leur signature. Ils appellent naturellement de leurs voeux la constitution d'un marché hypothécaire européen pour financer l'accession et développer des solutions innovantes.

Les choses bougent en effet très vite : la mission et les formes d'intervention des organismes du logement social, au-delà des contraintes qui sont les leur (cohésion sociale et mixité, construction et exploitation), ont considérablement évolué. « Si l'Etat ne subventionne plus le logement social, ce dernier n'existe toutefois pas sans intervention publique », conclut Georges Mercadal, délégué général de l'UNFOHLM. La Grande-Bretagne et les Pays-Bas, pourtant champions européens du libéralisme, en font la preuve.

PHOTO : La problématique du financement du logement social est restée nationale.

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