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Europe : les bâtiments neufs devraient être "Nearly zero energy" à partir de 2020

E.L |  le 19/05/2010  |  EnergieRéglementationTechnique

La directive européenne de performance énergétique des bâtiments (EPD2), a été adoptée en seconde lecture par le Parlement européen, mardi 18 mai. Elle fait partie d'un paquet "efficacité énergétique" de mesures législatives plus large.

Cette directive prévoit notamment la généralisation des bâtiments « Nearly zero energy » à l'horizon 2020, avec une anticipation pour les bâtiments publics en 2018. Elle les définit comme suit : « la quantité quasi nulle ou très basse d'énergie requise devrait être couverte dans une très large mesure par de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment l'énergie produite à partir de sources renouvelables sur place ou à proximité ».
La France a déjà retranscrit cette obligation communautaire dans le texte de loi dit grenelle 1, voté en août 2009. Son article 4 fixe un objectif similaire: «Toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation d'énergie primaire inférieure à la quantité d'énergie renouvelable produite dans ces constructions, et notamment le bois énergie.»

"Pas d'exigences pour les bâtiments existants"

Yannick Jadot, député européen Europe Ecologie, a participé à l'élaboration de la directive européenne de performance énergétique des bâtiments. Sur son site internet, en réaction au vote du Parlement européen, il déplore que « l'opposition des nouveaux Etats membres » ait empêché d'inclure dans la future législation des exigences de rénovation sur les bâtiments existants.

Le texte doit encore être formellement adopté par le Conseil avant d'être publié au Journal officiel.

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