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Europe et BTP : quel est le programme pour 2013 ?

Hugues Boulet |  le 14/01/2013  |  EuropeInternational

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Si l’Union européenne, prise dans la tourmente d’une crise qui n’en finit plus, fonctionne quelque peu au ralenti, un certain nombre de textes intéressants le BTP seront au programme des institutions en 2013.

La pierre angulaire de l’année, celle qui décidera de l’ensemble des politiques à moyen terme, sera évidemment la discussion sur la période budgétaire 2014-2020.  Un accord définitif est envisageable lors du Conseil des chefs d’État et de gouvernement, prévu les 7 et 8 février, mais il pourrait aussi n’être trouvé qu’au printemps, selon le président du Conseil européen Herman Van Rompuy.

Du budget dépendra notamment l’enveloppe pour le futur "Mécanisme pour l’interconnexion en Europe" (MIE) consacré au financement des infrastructures énergétiques (RTE-E), de transports (RET-T) et de télécommunications. Début décembre, on était déjà passé de 55 milliards d’euros proposés par la Commission européenne à 41,2 milliards. Autre négociation importante, celle sur la politique régionale, qui se déroulera dans les semaines à venir et conditionnera l’octroi des fonds FEDER. Ceux-ci servent notamment à financer les infrastructures et les équipements publics des collectivités locales. Les sujets les plus délicats, tels que la suspension de fonds régionaux en cas de dérapage budgétaire ou les priorités d’investissement des fonds structurels, seront débattus dans les semaines à venir.

Concernant l’Énergie, outre la question budgétaire, d’autres sujets sont sur la table.
Proposé voilà un an et demi à la Commission, le rapport d’Antonio Fernando Correia De Campos sur le développement des infrastructures énergétiques au sein de l’UE devrait être adopté en séance plénière par le Parlement en mars. La "Feuille de route de l’UE sur l’énergie" d’ici 2050 pourrait, elle aussi, être discutée en session plénière de l’organe législatif au mois de mars. La question d’un objectif intermédiaire pour 2030 sur les renouvelables ou la limitation des émissions de CO2 fait débat entre les États. Quant aux énergies renouvelables, en juin 2012, la Commission européenne a présenté un texte sur leur développement dans l’UE. Il doit être débattu par les États, lors du Conseil énergie du 22 février.

La commission "Industrie, recherches et énergie" du Parlement européen devrait, quant à elle, se prononcer sur le rapport du député Reul Hebert, le 18 mars, pour un vote en séance plénière en avril. La révision des directives sur les marchés publics et les concessions, elle, avance bien. Porté par l’eurodéputé belge Marc Tarabella (S&D), le rapport sur les MC dits "classiques" a été adopté en commission "Marché intérieur et protection des consommateurs", le 18 décembre. Son vote en séance plénière du Parlement européen pourrait intervenir en février en cas d’accord. Dans le cas contraire, une procédure de trilogue sera relancée. Le rapport sur les MP dits "spéciaux" (eau, énergies, transports), dont M. Tarebella est aussi le rapporteur, et celui sur les concessions, dont le rapporteur est Philippe Juvin, seront quant à eux soumis au vote de la commission le 24 janvier. Ces deux textes pourraient être présentés au Parlement, au mieux, en mars.

Pour le Réseau transeuropéen de transport (RTE-T), le 18 décembre, les députés européens réunis en commission "Transport et tourisme" ont adopté le rapport du Grec Georgios Koumoutsakos (PPE) et de l’Allemand Ismail Ertug (S&D) consacré aux orientations pour les prochaines décennies dans ce domaine, avec la désignation des nouveaux projets. Le texte relatif au Mécanisme pour l’interconnexion de l’Europe (MIE) est aussi en débat. Un trilogue s’est engagé entre la Commission, les parlementaires et les États, lesquels doivent encore préciser leur position sur le MIE. La présidence irlandaise de l’UE espère boucler ces deux dossiers. Leur avancée est évidemment fonction de la discussion budgétaire. Enfin, concernant la directive Détachement, la Commission européenne veut modifier ce texte pour rendre plus fluide la circulation des travailleurs et avait fait des propositions en ce sens le 21 mars 2012. La procédure devrait suivre son cours en 2013.

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