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EUROPE Commission : un séisme salutaire ?

JEAN-PIERRE DELORME |  le 19/03/1999  |  EuropeDirective européenne

En dénonçant des favoritismes, les « sages » ont mis en lumière des faits connus des habitués de la Commission. La démission de celle-ci pose la question du suivi des dossiers.

Le rapport des « experts indépendants » qui a entraîné la chute de la Commission Santer ne surprendra guère ceux qui ont été confrontés à des indélicatesses dans le cadre de leurs activités professionnelles (1). On y trouve en effet les arrangements consistant à « intéresser » ceux qui ont la charge de prendre des décisions dans l'Administration. Les participations, plus ou moins maquillées, de ces fonctionnaires dans les sociétés de sous-traitance qu'ils auront à désigner pour bénéficier de contrats publics, ou le recrutement de proches de ces décideurs pour des fonctions imaginaires ou « délocalisées » arrivent en tête des pratiques dénoncées par les « sages ».

Ces experts n'avaient pas de pouvoir d'enquête institutionnel. Ils ont donc travaillé sur les dossiers de la Commission et auditionné les commissaires. Six semaines leur auront suffi pour démonter bien des mécanismes pervers, connus de beaucoup à la Commission.

On lira déjà avec profit le compte-rendu des agissements des fonctionnaires du tourisme, coupables d'avoir accordé des contrats d'études ou de gestion à des sociétés (six douzaines font l'objet d'une enquête judiciaire) et d'avoir subventionné des dossiers dans lesquels ils prenaient des intérêts via des sociétés-écran.

Le chapitre consacré à la gestion désastreuse du programme MED, de coopération avec les pays tiers-méditerranéens, illustre une pratique courante : des consultants aident une administration en sous-effectif à mettre au point une politique donnée, en échange de quoi ils se voient offrir, de gré à gré, deux ou trois ans de gestion décentralisée de la nouvelle politique, voire attribuer le même contrat une seconde fois par appel d'offres grâce à leur connaissance du dossier. Des manoeuvres effectuées souvent au nom de la nécessaire « débrouille » dans un système aux principes rigides, qu'on retrouve aussi pour le programme Leonardo de soutien à la formation professionnelle (via la société Agenor) ou dans des dossiers concernant la sûreté nucléaire des pays de l'Est.

Il est essentiel de restaurer la fiabilité de la Commission

La mise en lumière de ces pratiques et des excès qu'elles ont permis devrait être générale dans le cadre du second rapport que les experts indépendants doivent préparer d'ici à l'été. En conséquence, les règles vont être sensiblement modifiées pour quiconque voudra travailler avec la Commission : le jeu devrait être plus ouvert, et le contenu technique des propositions soumises à la Commission pourrait reprendre une importance qu'il n'aurait jamais dû perdre.

Politiquement, cette démission devrait aller dans le sens non pas d'un affaiblissement, mais d'un renforcement de la Commission. Sans doute certains eurosceptiques seront tentés d'enfoncer l'exécutif européen. Mais, d'une part, les petits pays de l'Union ne laisseront pas affaiblir cet organe, qui est leur défenseur par essence, et d'autre part, l'Europe ne peut pas fonctionner sans Commission forte.

jean-pierre delorme

(1) Le rapport des « sages » est disponible sur Internet http : //www.europarl.eu.int/experts

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Paradoxalement, la démission collective des commissaires nommés en 1995 pourrait à terme renforcer l'exécutif bruxellois.

La vie continue...

Pour l'instant, les dossiers « dans le tuyau » suivent leur cours. Par exemple, le projet de directive instaurant un taux réduit de TVA pour les activités à fort taux de main d'oeuvre a été examiné par le Conseil en début de semaine ; et la proposition de directive instaurant un cadre d'action communautaire dans le domaine de l'eau a fait l'objet d'une position commune du Conseil la semaine dernière. En revanche, la très importante négociation sur l'Agenda 2000 (l'enveloppe des subventions pour les sept prochaines années) se trouve privée d'un coup du ministre des Finances du plus gros contributeur de l'Union, Oskar Lafontaine, et de l'arbitre indispensable (bien que consultatif) que constitue la Commission. C'est pourquoi les Quinze - qui estiment globalement que la crise actuelle sera salutaire - devraient demander à l'éxécutif démissionnaire d'assurer la gestion courante jusqu'au sommet de Berlin des 24 et 25 mars (où devrait se conclure le dossier « Agenda 2000 »), voire jusqu'en juin (élections du Parlement européen, Conseil clôturant la présidence allemande). En effet, la procédure de désignation de la future Commission est assez lourde : d'abord, les Quinze doivent faire approuver leur choix d'un nouveau président (l'Italien Romano Prodi, l'Allemand Oskar Lafontaine ?) par le Parlement européen ; puis les commissaires désignés conjointement par ce président et les gouvernements doivent obtenir l'aval du Parlement.

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