Environnement

Euroairport Bâle-Mulhouse : le plan de gêne sonore annulé par le tribunal administratif

Le plan de gêne sonore (PGS) qui délimitait les zones dans lesquelles les riverains de l’Euroairport de Bâle-Mulhouse pouvaient obtenir une aide à l’insonorisation a été annulée le 18 janvier par le tribunal administratif de Strasbourg, a-t-on appris lundi 28 janvier 2002 de source judiciaire.

Le tribunal administratif, saisi par l’association pour la protection et la défense du cadre de vie (APVDC) de Bartenheim (Haut-Rhin), a annulé cet arrêté préfectoral du 22 décembre 1998, « entaché d’excès de pouvoir », considérant que le « zonage approuvé n’intègre que très peu d’habitations qui manifestement sont riveraines de l’aéroport ».

« Il résulte des pièces du dossier que le constat des gênes subies par les habitants riverains de Bartenheim exprimé par le plan de gêne sonore apparaît relativement éloigné de réalités constatées sur le terrain », écrit le tribunal dans son jugement.

Le tribunal a notamment souligné que l’APVDC avait « produit des relevés de bruit d’avion, non contestés, effectués, par la société exploitant l’aéroport de Bâle-Mulhouse, en dehors des zones prévues par le plan de gêne sonore, qui traduisent des niveaux sonores moyens de 80 dB par passage d’avion ».

Ces constats « ne peuvent être ignorés par le plan de gêne sonore faute pour celui-ci de ne pas traduire la réalité des gênes subies par les riverains », a ajouté le tribunal, estimant que le préfet du Haut-Rhin « a commis, manifestement, une erreur d’appréciation ».

Le préfet a « pris acte » de ce jugement et devrait prendre une nouvelle décision « prochainement », a-t-on appris auprès de la préfecture.

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