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Études géotechniques préalables et zones d'exposition au mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

le 29/09/2020  |  Droit immobilierOpérations immobilières

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Construction -

Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, JO du 6 août 2020 ; Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux, JO du 9 août 2020 ; rectificatif publié au JO du 15 août 2020 ; Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, JO du 15 août 2020

La loi Elan du 23 novembre 2018 avait notamment instauré l'obligation pour un vendeur de terrain non bâti destiné à la [...]

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