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Études géotechniques et construction de maisons individuelles

Pascal Derrez, rédacteur juridique |  le 09/03/2020  |  France Opérations immobilières

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La loi Elan du 23 novembre 2018 a rendu obligatoire la réalisation d'études géotechniques pour les ventes de terrains à bâtir et les constructions de maisons individuelles dans certaines zones exposées au retrait-gonflement des sols argileux. Initialement fixée au 1er janvier 2020, l'entrée en vigueur de ce dispositif n'est pas encore effective en raison du retard pris dans la publication des arrêtés devant préciser la carte des zones géographiques concernées et le contenu des études géotechniques.

1. Zones géographiques concernées

- En application de l'article R. 112-5 du Code de la construction et de [...]

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