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Etudes de sol obligatoires : le zonage enfin défini par arrêté
Maison fissurée en raison des mouvements de terrain induits par le phénomène de retrait-gonflement des argiles - © © BRGM

Etudes de sol obligatoires : le zonage enfin défini par arrêté

Sophie d'Auzon |  le 10/08/2020  |  Loi ElanEtudes de sol Maison individuelleRéglementationFrance

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Le dispositif applicable à la vente d'un terrain constructible ou à la construction d'une maison individuelle se précise. Un arrêté paru le 9 août détermine les zones exposées au risque de retrait-gonflement des argiles concernées par l'obligation d'études géotechniques préalables.


Quelques jours après la publication de l'arrêté détaillant le contenu des études de sol imposées par la loi Elan afin de réduire la sinistralité liée au retrait-gonflement des argiles dans le secteur de l'habitat individuel, un autre arrêté vient, lui, définir les zones concernées. A noter que le dispositif s’applique depuis le 1er janvier dernier !

Sur le même sujet Maisons individuelles : le contenu des études géotechniques obligatoires défini

L'obligation d'études de sol préalables porte sur les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux. L'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2020 renvoie à une carte "annexée au présent arrêté" pour identifier ces zones (publiée dans un rectificatif au "JO" du 15 août). Le texte indique aussi la publication de cette carte sur le site Géorisques. Les données sont téléchargeables par département et couvrent l’ensemble du territoire métropolitain à l’exception de Paris.
Seules les zones "dont l'exposition à ce phénomène est identifiée comme moyenne ou forte" sont concernées, précise l'arrêté.

Carte d'exposition au phénomène de retrait-gonflement des argiles
Carte d'exposition au phénomène de retrait-gonflement des argiles - © Ministère de la Transition écologique


L'article 1er de l'arrêté explique, lui, selon quels critères sont déterminées ces zones d'exposition au risque de retrait-gonflement des argiles ("nature lithologique des matériaux dominants dans la formation", "composition minéralogique de la phase argileuse, et "comportement géotechnique du matériau").

Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (NOR : TREP2019233A)

et son rectificatif au "JO" du 15 août, comportant la carte en annexe

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