Étude de cas : non-respect des règles d'urbanisme et de construction

L'urbanisme est source de nombreuses infractions, sanctionnant tant la violation des dispositions d'urbanisme générales ou locales que le non-respect d'une procédure d'autorisation. Une procédure traitée par les auteurs illustre la complexité des règles d'urbanisme et l'ambivalence des dispositions pénales les encadrant.

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Le droit de l'urbanisme vise à rationaliser les projets [...]

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