Étude de cas : non-respect des règles d'urbanisme et de construction
L'urbanisme est source de nombreuses infractions, sanctionnant tant la violation des dispositions d'urbanisme générales ou locales que le non-respect d'une procédure d'autorisation. Une procédure traitée par les auteurs illustre la complexité des règles d'urbanisme et l'ambivalence des dispositions pénales les encadrant.
Réservé aux abonnés
Alexandre de Konn, avocat associé, spécialiste en droit pénal, LPA-CGR avocats Bérengère Joly, directrice juridique de la FPI
\ 00h01
8
min. de lecture
Ajouter à Mon actualité
8 min.
de lecture
Alexandre de Konn, avocat associé, spécialiste en droit pénal, LPA-CGR avocats Bérengère Joly, directrice juridique de la FPI
\
00h01
Le droit de l'urbanisme vise à rationaliser les projets [...]
Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières
Soutenez un journalisme d'expertise.
Déjà abonné ?
Connectez-vous
