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Etude d’impact : un formulaire Cerfa actualisé
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Etude d’impact : un formulaire Cerfa actualisé

Josette Dequéant avec Sophie Michelin-Mazéran |  le 04/09/2012  |  Architecture

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Trois mois après la publication d’un premier formulaire de demande d’examen « au cas par cas », un arrêté du 26 juillet fixe une nouvelle version du formulaire Cerfa pour les études d’impact.

Avec pour objectif de remédier aux difficultés de mise en œuvre du premier formulaire, l’arrêté du 26 juillet, paru au Journal officiel du 1er septembre, actualise le formulaire Cerfa de la demande d'examen « au cas par cas » pour les études d’impact, en application de l'article R. 122-3 du Code de l'environnement. Cette « demande d'examen »  est  enregistrée sous le numéro Cerfa 14734*02 (cliquez ici).

Concrètement les modifications sont les suivantes : les espaces de réponse ont été augmentés, le récépissé de dépôt du formulaire de demande qui figurait en entête du document et le numéro d’enregistrement ont été supprimés. De plus, le document demandant les informations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou au pétitionnaire devient une annexe au formulaire.

Des précisions ont également été apportées au niveau de la notice, notamment dans les annexes (cliquez ici), et selon le ministère, la notice devrait de nouveau « prochainement légèrement évoluer ».

Attention, le précédent arrêté, du 22 mai 2012, est abrogé (pour en savoir plus, cliquez ici ).

Pour consulter l’arrêté du 26 juillet, cliquez ici

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