Etude d’impact : l’Autorité environnementale plaide pour une simplification

Instituée en 2009 dans la foulée des directives européennes (1), l’Autorité environnementale (2), qui organisait ce 13 février une conférence de presse à l’occasion de son cinquième anniversaire, voit son activité croître de façon significative. Près de 400 avis ont ainsi été rendus (dont 131 en 2013), dans les domaines les plus variés (voir focus ci-dessous). Ces avis, purement consultatifs, destinés à améliorer la qualité environnementale des projets, se traduisent parfois par un mémoire complémentaire de la part du maître d’ouvrage, plus rarement par une reprise complète du dossier (5% seulement), comme dans le cas de la ligne 15 du Grand Paris express, l’Autorité environnementale (AE) ayant d’abord estimé que le dossier n’était pas suffisamment étayé pour aller « tel quel » à l’enquête publique.

Une démarche d’amélioration

Certains projets, plans et programmes sont soumis à évaluation environnementale en fonction de leurs caractéristiques propres et de leurs impacts potentiels sur les milieux qu’ils affectent (article R.122-19 du Code de l’environnement et R.121-15 du Code de l’urbanisme). Ces évaluations (biodiversité, eau, bruit, déblais, espaces naturels…), étant faites par les pétitionnaires eux-mêmes, l’AE est le « garant environnemental » des projets dont la maîtrise d’ouvrage est le ministère chargé de l’Environnement (dans les autres cas, l’autorité compétente sera le préfet de région). « Nous améliorons la prise en compte des enjeux environnementaux en tenant compte du très grand nombre d’intervenants : maîtres d’ouvrage, pouvoirs publics, grand public » a souligné Michel Badré, président de l’AE, en présentant son rapport annuel.

Depuis un décret du 29 décembre 2011, l’AE ne rend plus seulement des avis. Elle rend également des décisions, motivées, de soumission (ou non) à étude d’impact, au titre de l’examen au « cas par cas ». En 2013, sur 88 décisions prises, 26 dossiers ont ainsi donné lieu à soumission à étude d’impact, essentiellement en matière de transports. Par exemple, pour l’aéroport du grand ouest (Notre-Dame des Landes), l’AE a estimé que, s’agissant de l’instruction du permis de construire l’aérogare, les impacts environnementaux n’avaient pu être suffisamment appréciés dans le dossier de 2006. Elle a donc demandé l’an dernier une actualisation de l’étude d’impact (3).

Un avis trop tardif

Déposés à l’enquête publique, les avis de l’AE servent à la fois de support de communication au public (ils sont immédiatement publiés sur Internet) et de « jurisprudence » aux maîtres d’ouvrage. Mais l’avis arrive souvent trop tard (environ un mois avant l’enquête publique). Pour les projets à vaste périmètre, nécessitant des études portant parfois sur dix ou vingt ans, il serait souhaitable que l’AE émette des « feuilles de route » échelonnées, servant de référence. Autre frein à la bonne compréhension des enjeux environnementaux : la complexité des procédures, débouchant parfois sur une étude d’impact « illisible », rédigée sur plusieurs milliers de pages, avec des enjeux non hiérarchisés. A l’heure de la simplification administrative, il serait pourtant souhaitable de regrouper les procédures d’autorisation des projets d’ampleur limitée (DUP, lois sur l’eau, défrichement, dérogation au régime des espèces protégées…) avec une enquête publique unique.

(1) Directive 85/337/CEE (remplacée par la directive 2011/92/UE) et directive 2001/42/CE

(2) Il s’agit de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable

(3) Décision n° F-052-13-C-0060 (N° cgedd 009184-01)

L’aménagement en première ligne

Représentant des enjeux socio-économiques considérables ou de portée purement locale, les dossiers soumis à l’Autorité environnementale sont  très variés : environ 40% relèvent de l’aménagement (foncier ou non) ; 30% des transports ; 10% du domaine maritime ; 9% des installations classées pour la protection de l’environnement et 12% sont des « plans-programmes ». En 2013, la pléthore de  dossiers d’aménagement (30) s’explique par la construction des lignes à grande vitesse en construction (Sud Europe Atlantique et Bretagne-Pays-de-la-Loire). A noter : la recrudescence de dossiers concernant les sols et matériaux pollués et les installations nucléaires de base.

Sélectionné pour vous

Recul du trait de côte : vers une nouvelle liste de communes concernées dès cet été

Eau - Pas d'autorisation de prélèvement sur un territoire en situation d'insuffisance structurelle de la ressource

Espèces protégées - Les solutions alternatives au projet ne doivent pas être recherchées sur un périmètre trop limité