En direct

Étendue du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage à l’encontre des tiers responsables
Construction - © ©Opérations Immobilières

Étendue du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage à l’encontre des tiers responsables

Cabinet LPA-CGR – Elsa Krieger, avocat |  le 28/02/2017  |  ImmobilierRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Immobilier
Réglementation
Droit immobilier
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Construction -

La recevabilité et le bien-fondé de l’action subrogatoire de l’assureur à l’encontre des tiers responsables du dommage causé à l’assuré ne dépend pas de la destination effective des fonds versés par l’assureur à son assuré.

Un maître d’ouvrage entreprend des travaux de construction, pour lesquels il souscrit une assurance dommages-ouvrage, qu’il confie à deux entreprises. Après réception de l’ouvrage, le maître d’ouvrage constate des désordres et déclare le sinistre à son assureur dommages-ouvrage qui l’indemnise.

Subrogé dans les droits de son assuré, [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Étendue du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage à l’encontre des tiers responsables

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Date de parution : 10/2018

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Date de parution : 09/2018

Voir

Traité des baux commerciaux

Traité des baux commerciaux

Date de parution : 12/2017

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur