En direct

Étendue de l’office du juge du référé précontractuel face à l’appréciation du pouvoir adjudicateur sur les offres d'un marché public
Construction - © ©Opérations Immobilières

Étendue de l’office du juge du référé précontractuel face à l’appréciation du pouvoir adjudicateur sur les offres d'un marché public

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 03/02/2016  |  Réglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Construction -

Dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public, le Conseil d’État rappelle les frontières de l’office du juge du référé précontractuel face à l’appréciation portée par le pouvoir adjudicateur sur la valeur d’une offre ou les mérites respectifs des différentes offres.

Une communauté d'agglomération lance une procédure d’appel d’offres pour la passation d’un lot d’un marché [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Étendue de l’office du juge du référé précontractuel face à l’appréciation du pouvoir adjudicateur sur les offres d'un marché public

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dématérialisation de la commande publique

Dématérialisation de la commande publique

Date de parution : 07/2020

Voir

Guide pratique de l'AMO

Guide pratique de l'AMO

Date de parution : 07/2020

Voir

Maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

Maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

Date de parution : 06/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur