En direct

Etat et perspectives du marché des contrats de partenariat

le 28/02/2008

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Valider

Janvier 2008 Mapp

Le marché du partenariat public privé

Toutes formes confondues (BEH, AOT, BEA, CP), les PPP engagés ou, validés par la MAPPP représentent à ce jour un montant d’investissement d’environ 10 Md € dont un peu plus de 2 Md € en bail emphytéotique hospitalier (BEH) pour le secteur hospitalier, 0,6 Md € en autorisation d’occupation temporaire (AOT) pour le secteur pénitentiaire principalement, quelques centaines de Md en bail emphytéotique administratif (BEA) et 7,2 Md € en contrat de partenariat (CP) proprement dit.

1. Le marché du contrat de partenariat

Pour un peu plus de 135 projets identifiés en France à fin 2007, notamment ceux pour lesquels un appel d’offres a été publié au Journal Officiel pour sélectionner un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) afin d’élaborer l’évaluation préalable – prérequis à l’engagement d’une procédure en contrat de partenariat, un peu moins de la moitié est actuellement en cours d’attribution (Avis d’Appel Public à la Concurrence passé) et 25 ont déjà débouché sur un contrat signé.

GRAPHIQUE : Nombre de projets CP lancés avec un AO AMO

Les marchés concernent principalement les bâtiments (28 % des projets), l’équipement urbain (28 %), le transport (16 %) et les équipements sportifs et culturels (15 %).

GRAPHIQUE

2. Les projets de contrats de partenariat validés par la MAPPP

Les dossiers validés par la MAPPP à fin 2007 se montent à 44 (parmi lesquels 7 déjà signés), répartis de la manière suivante :

Etat : 26 avis émis ;

Collectivités Locales : 18 avis formels émis par la MAPPP (rappel : pas d’obligation de passer par la MAPPP pour les collectivités territoriales) ;

Les secteurs concernés sont très divers :

– voirie, éclairage public, gestion trafic urbain ;

– bâtiments publics administratifs, éducation, culture, infrastructures sportives ;

– réseaux internet haut-débit, e-administration ;

et dans une moindre mesure à ce jour :

– traitement des déchets et assainissement ;

– aménagements et transports urbains.

GRAPHIQUE : Nombre de projets validés par la MAPP au 31 décembre 2007

Si le montant d’investissements cumulé correspondant aux contrats de partenariat signés se situe autour de 500 M € seulement, compte-tenu de la forte proportion de projets de taille limitée, menés par les collectivités locales, le montant des projets validés par la MAPPP s’établit à près de 7 Md € .

3. Contrats de partenariat signés

20 CP ont été signés à la mi-février par des collectivités locales ( 1 en cours d’attribution) contre 7 par l’Etat ou des établissements publics nationaux ou assimilés.

Répartition sectorielle :

On constate une très nette prédominance des projets relatifs à l’éclairage public/signalisation trafic qui représente près des 2/3 des projets signés à ce jour par les collectivités territoriales, dénotant une très bonne adéquation du nouvel instrument juridique à ces enjeux sectoriels. S’agissant de l’Etat, l’échantillon n’est pas encore assez significatif pour tirer des conclusions.

TABLEAU : Contrats de partenariat attribués

GRAPHIQUE : Nombre de projets attribués par les collectivités locales

GRAPHIQUE : Nombre de projets attribués par l'Etat

4. Les projets de contrats de partenariat en cours

Parmi les principaux autres projets à concrétiser en 2008, qu’il s’agisse de projets déjà en cours d’attribution ou à lancer en AAPC on peut citer :

En Infrastructures : réseau sol-train GSMR

Hôpitaux : CH Douai, CH Nancy, CH Avicenne

Culture : Théâtre Perpignan, MUCEM…

5. Les autres formes de PPP

BEH : 40 baux emphytéotiques ont été lancés dans le cadre du Plan Hôpital 2007 dont 2/3 ont été signés à fin 2007, pour un montant cumulé de 2Md € .

Les BEH se répartissent en trois grandes familles de projets :

• les pôles ou hôpitaux complets ;

• les projets d’hébergement hospitalier ;

• les projets logistiques.

La répartition entre les différents projets est la suivante :

GRAPHIQUE : Les 40 projets BEH lancés au 15 septembre 2007

La répartition des projets signés est donnée ci-dessous :

GRAPHIQUE : les 25 projets BEH signés au 15 septembre 2007

AOT-LOA : Neuf AOT, dont trois ont été finalisés à fin 2007, ont été lancés par le Ministère de la Défense (gendarmeries), 2, signés par le Ministère de la Justice (2 premiers lots prisons) et 1 par le Ministère des Affaires étrangères (Centre des Archives de La Courneuve) pour un montant cumulé de l’ordre de 650 M € .

BEA : Autour de 200 opérations auraient été faites en BEA (il n’existe pas de suivi centralisé) à fin 2007. Il est à noter que cette voie ne sera plus ouverte à partir de 2008 pour les opérations menées au titre de la LOPSI-LOPJ.

Les 40 projets BEH lancés au 15 septembre 2007

Les 25 projets BEH signés au 15 septembre 2007

COMMENTAIRE

Le projet de loi portant modification de l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les partenariats public privé (PPP), présenté par la ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi le 13 février dernier, vise à redynamiser ceux-ci et en faire un outil au même rang que ceux traditionnels de la commande publique. Pour ce faire, le projet fraîchement sorti du conseil des ministres envisage un assouplissement significatif des conditions de recours au PPP. Le projet de loi sera examiné par le Sénat les 1er et 2 avril prochains, et le texte définitif interviendra sans doute en juin.

Le texte vise à uniformiser le recours au PPP puisqu’il réunit en un même texte les PPP dit « génériques » obéissant aux conditions d’évaluation préalable et à l’éligibilité aux critères juridiques de complexité, d’urgence et de bilan coût/avantage (eu égard au coût global actualisé et à l’indicateur de performance) et ceux développés dans des secteurs dits « prioritaires » étant donné le besoin important en investissement, technique et innovation pour lesquels il existe une présomption d’urgence. Néanmoins ces secteurs doivent faire l’objet d’une évaluation préalable. Etant à titre expérimental, ils sont donc limités dans le temps (décembre 2012). Ces secteurs sont variés : l’enseignement, le développement durable, l’efficacité énergétique, la rénovation urbaine et les 3 grandes lois dites sectorielles concernant la sécurité intérieure, la justice et la santé. Pour finir avec les conditions d’accès au PPP, le projet précise les contours de l’urgence. L’urgence semble caractérisée lorsqu’il s’agit de rattraper un retard préjudiciable affectant la réalisation d’équipements collectifs ou de faire face à une situation imprévue.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Initiation à l’architecture, à l’urbanisme et à la construction

Initiation à l’architecture, à l’urbanisme et à la construction

Date de parution : 08/2020

Voir

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Date de parution : 08/2020

Voir

Handicap et construction

Handicap et construction

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur