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Etat et collectivités : critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions acquis ou ou utilisés lors du renouvellement des flottes comportant plus de vingt véhicules automobiles dont le poids total en charge excède 3,5 tonnes

le 12/01/2017  |  Administration - EtatEnvironnement

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Décret n°2017-23 du 11 janvier 2017
• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 12 janvier 2017 - NOR: DEVR1612116D

Publics concernés : l'Etat et ses établissements publics.
Objet : ce décret fixe les critères [...]

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