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État de catastrophe naturelle

le 21/08/2008

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Arrêté du 7 août 2008 - ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - JO du 13 août 2008 - NOR : IOCE0819658A

La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;

Vu les avis rendus le 18 juillet 2008 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,

Arrêtent :

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux péri des indiqués.

Article 2

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.

Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l’arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 août 2008.

Annexe I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Alpes-De-Haute-Provence

de janvier 2005 à mars 2005 : Digne-les-Bains.

de janvier 2007 à mars 2007 : Castellard-Melan (Le) (1), Digne-les-  : Bains, Mézel (1), Montsalier (2), Pierrevert.

de juillet 2007 à septembre 2007  : Brusquet (Le) (1), Castellard-Melan (Le) (2).

Alpes-Maritimes

de juillet 2003 à septembre 2003  : Bar-sur-Loup (Le) (1).

de janvier 2007 à mars 2007  : Antibes (2), Bar-sur-Loup (Le) (2), Biot (2), Gattières (2), Levens (3), Peillon (3), Pierrefeu (1), Roquefort-les-Pins (3), Rouret (Le) (4), Saint-Jeannet (3).

de juillet 2007 à septembre 2007  : Antibes (3), Bar-sur-Loup (Le) (3), Biot (3), Cabris (2), Cagnes-sur-Mer (2), Colle-sur-Loup (La) (2), Contes (2), Gattières (3), Grasse (2), Levens (4), Mougins (4), Opio (2), Pégomas (4), Peillon (4), Rouret (Le) (5), Saint-Jeannet (4), Tignet (Le) (2), Vallauris (2), Vence (2), Villeneuve-Loubet (2).

Ariège

de janvier 2002 à juin 2002  : Monesple (1).

de juillet 2003 à septembre 2003  : Monesple (2).

de juillet 2003 à septembre 2003  : Montaut (1), Saint-Victor-Rouzaud (1), Soueix-Rogalle (1).

Aude

de juillet 2003 à septembre 2003  : Airoux (1), Baraigne (1), Couiza (1), Fontiès-d’Aude (1), Laure-Minervois (1), Lespinassière (1), Montauriol (1), Pécharic-et-le-Py (1), Villedubert (1), Villemagne (1).

Aveyron

de janvier 2005 à mars 2005  : Vabres-l’Abbaye (1).

Bouches-Du-Rhône

de janvier 2004 à mars 2004  : Bouilladisse (La) (1), Saint-Victoret (1), Septèmes-les-Vallons (1).

de janvier 2005 à mars 2005  : Bouilladisse (La) (2), Saint-Estève-Janson (1), Saint-Victoret (2), Septèmes-les-Vallons (2).

de janvier 2006 à mars 2006  : Bouilladisse (La) (3), Fuveau (1), Saint-Victoret (3), Septèmes-les-Vallons (3).

de janvier 2007 à mars 2007  : Aix-en-Provence, Auriol (1), Belcodène (1), Bouc-Bel-Air (1), Bouilladisse (La) (4), Cabriès, Cassis (1), Destrousse (La) (1), Fuveau (2), Gardanne (2), Gréasque (5), Marignane (2), Marseille, Martigues (2), Roquevaire, Rousset, Rove (Le), Saint-Savournin (2), Saint-Victoret (4), Septèmes-les-Vallons (4), Trets, Velaux (3), Venelles (4), Vitrolles (2), Carnoux-en-Provence (1).

de juillet 2007 à septembre 2007  : Aix-en-Provence, Allauch (3), Auriol (2), Belcodène (2), Berre l’Etang (1), Bouc-Bel-Air (2), Bouilladisse (La) (5), Cabriès, Cadolive (1), Cassis (2), Châteauneuf-le-Rouge, Destrousse (La) (2), Ensuès-la-Redonne, Fuveau (3), Gardanne (3), Gréasque (6), Marignane (3), Marseille, Martigues (3), Peypin (1), Plan-de-Cuques (1), Port-de-Bouc, Roquevaire, Rousset, Rove (Le), Saint-Cannat (1), Saint-Savournin (3), Saint-Victoret (5), Septèmes-les-Vallons (5), Simiane-Collongue (2), Trets, Velaux (4), Venelles (5), Vitrolles (3), Carnoux-en-Provence (2).

Charente

de juillet 2003 à septembre 2003  : Saint-Sornin (2).

Charente-Maritime

de janvier 2005 à mars 2005  : Brie-sous-Mortagne (1), Lussant (2), Sainte-Lheurine (1), Salignac-sur-Charente (1).

de juillet 2005 à septembre 2005  : Fouilloux (Le) (1), Genétouze (La) (2), Lussant (3), Saint-Georges-des-Agoûts (2), Saint-Jean-d’Angle (2), Sainte-Lheurine (2), Saint-Simon-de-Pellouaille (1), Saint-Sorlin-de-Conac (2), Saint-Vivien (2), Salignac-sur-Charente (2).

Cher

de janvier 2006 à mars 2006  : Blancafort, Chapelle-Saint-Ursin (La) (1).

Côte-D’or

de juillet 2003 à septembre 2003  : Charrey-sur-Saône (1), Savigny-sous-Mâlain (1).

Dordogne

de janvier 2005 à mars 2005  : Cunèges (1).

de juillet 2005 à septembre 2005  : Cunèges (2), Prats-de-Carlux (1), Saint-Geniès (1), Salon (1).

Drôme

de juillet 2007 à septembre 2007  : Eurre (1).

Eure

de juillet 2003 à septembre 2003  : Garennes-sur-Eure (1).

Gard

de janvier 2007 à mars 2007  : Calvisson (1), Caveirac (1), Nages-et-Solorgues (1), Nîmes (1), Saint-Dionizy (1).

Haute-Garonne

de janvier 2007 à mars 2007  : Belberaud (3), Castelmaurou, Montastruc-la-Conseillère (2), Ondes (3), Plaisance-du-Touch (2).

Gers

de janvier 2005 à mars 2005  : Cassaigne.

de juillet 2005 à septembre 2005  : Cassaigne.

de janvier 2007 à mars 2007  : Cologne, Juillac, Montaut-les-Créneaux, Preignan.

Hérault

de janvier 2007 à mars 2007  : Hérépian (1), Lavérune (1), Montarnaud (3), Saint-Clément-de-Rivière (2), Saint-Georges-d’Orques (1).

de juillet 2007 à septembre 2007  : Balaruc-les-Bains (1), Montarnaud (4), Sérignan (1), Servian (1).

Ille-Et-Vilaine

de juillet 2003 à septembre 2003  : Montfort-sur-Meu (1).

Indre-Et-Loire

de juillet 2005 à septembre 2005  : Mettray (1), Saint-Branchs (2), Véretz (1).

Landes

de juillet 2003 à septembre 2003  : Saubusse (1).

Loir-Et-Cher

de juillet 2005 à septembre 2005  : Chitenay (1).

Loire-Atlantique

de juillet 2005 à septembre 2005  : Rezé (1).

Loiret

de janvier 2006 à mars 2006  : Saint-Denis-en-Val (1).

Mayenne

de juillet 2005 à septembre 2005  : Bignon-du-Maine (Le) (2).

Nièvre

de juillet 2003 à septembre 2003  : Bazoches (1), Châtillon-en-Bazois (1).

Puy-De-Dôme

de janvier 2002 à mars 2002  : Lempty (1).

de janvier 2005 à mars 2005  : Corent (1), Lempty (2).

de janvier 2006 à mars 2006  : Corent (2), Lempty (3), Orcet (2), Riom (1).

Pyrénées-Atlantiques

de juillet 2003 à septembre 2003  : Lahontan (1).

Sarthe

de juillet 2005 à septembre 2005  : Noyen-sur-Sarthe (2).

Deux-Sèvres

de juillet 2005 à septembre 2005  : Granzay-Gript (1), Nueil-les-Aubiers (1).

de janvier 2006 à mars 2006  : Saint-Maurice-la-Fougereuse (1).

Tarn

de janvier 2005 à mars 2005  : Blaye-les-Mines (2), Lautrec (2), Saïx (3), Saussenac (2).

de janvier 2007 à mars 2007  : Ambres (3), Blaye-les-Mines (3), Damiatte (3), Graulhet (4), Lautrec (3), Saïx (4), Saussenac (3).

Tarn-Et-Garonne

de janvier 2005 à mars 2005  : Laguépie, Montesquieu.

de juillet 2005 à septembre 2005  : Montesquieu.

de janvier 2006 à mars 2006  : Campsas, Castelferrus, Cazes-Mondenard, Goas, Grisolles, Lafrançaise, Lizac, Montesquieu, Saint-Cirice, Savenès.

de janvier 2007 à mars 2007  : Bardigues, Campsas, Cazes-Mondenard, Goas, Grisolles, Lafrançaise, Laguépie, Moissac, Orgueil, Verdun-sur-Garonne, Villemade.

Var

de janvier 2002 à juin 2002  : Castellet (Le) (1).

de janvier 2004 à mars 2004  : Castellet (Le) (2), Draguignan (2), Val (Le) (1).

de juillet 2004 à septembre 2004  : Draguignan (3).

de janvier 2005 à mars 2005  : Castellet (Le) (3), Val (Le) (2).

de janvier 2006 à mars 2006  : Castellet (Le) (4), Val (Le) (3).

de janvier 2007 à mars 2007  : Baudinard-sur-Verdon (2), Draguignan (4), Figanières (2), Saint-Zacharie (1), Vins-sur-Caramy (2).

de juillet 2007 à septembre 2007  : Callas (1), Montauroux (1), Saint-Zacharie (2).

Vendée

de juillet 2003 à septembre 2003  : Sérigné (1).

Vienne

de juillet 2005 à septembre 2005  : Genouillé (1), Guesnes (1).

Yonne

de juillet 2003 à septembre 2003  : Egriselles-le-Bocage (1), Festigny (1), Jaulges (1), Saint-Agnan (1).

Hauts-De-Seine

de juillet 2003 à septembre 2003  : Nanterre (1).

Annexe II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Ain

de janvier 2007 à décembre 2007  : Massieux.

Allier

de janvier 2007 à septembre 2007  : Bellerive-sur-Allier.

Alpes-De-Haute-Provence

de janvier 2004 à décembre 2004  : Digne-les-Bains.

de juillet 2005 à septembre 2005  : Digne-les-Bains.

de janvier 2006 à décembre 2006  : Digne-les-Bains.

de juillet 2007 à septembre 2007  : Digne-les-Bains, Mézel, Montsalier, Pierrevert.

Alpes-Maritimes

de janvier 2007 à mars 2007  : Pégomas.

de juillet 2007 à septembre 2007  : Pierrefeu.

Ardèche

de janvier 2006 à décembre 2006  : Saint-Julien-en-Saint-Alban.

de janvier 2007 à décembre 2007  : Saint-Marcel-d’Ardèche, Saint-Péray, Viviers.

Ariège

de juillet 2003 à septembre 2003  : Montbel.

de juillet 2005 à septembre 2005  : Montbel.

Aude

de juillet 2007 à août 2007  : Labastide-d’Anjou.

de juillet 2007 à septembre 2007  : Aragon.

de juin 2007 à septembre 2007  : Ricaud.

de mai 2007 à septembre 2007  : Pezens, Villegly.

Aveyron

de janvier 2004 à décembre 2004  : Vabres-l’Abbaye.

de juillet 2005 à septembre 2005  : Vabres-l’Abbaye.

de janvier 2006 à décembre 2006  : Vabres-l’Abbaye.

Bouches-Du-Rhône

de juillet 2004 à septembre 2004  : Bouilladisse (La), Saint-Victoret, Septèmes-les-Vallons.

de juillet 2005 à septembre 2005  : Bouilladisse (La), Saint-Estève-Janson, Saint-Victoret, Septèmes-les-Vallons.

de juillet 2006 à décembre 2006  : Destrousse (La).

de juillet 2006 à septembre 2006  : Bouilladisse (La), Fuveau, Saint-Victoret, Septèmes-les-Vallons.

Charente

de juillet 2004 à septembre 2004  : Saint-Sornin.

Charente-Maritime

de janvier 2004 à décembre 2004  : Lussant.

de juillet 2004 à septembre 2004  : Clotte (La).

de janvier 2006 à décembre 2006  : Virson.

de juin 2006 à septembre 2006  : Genétouze (La).

de janvier 2007 à septembre 2007  : Île-d’Aix.

Cher

de juillet 2004 à septembre 2004  : Savigny-en-Sancerre.

de janvier 2005 à décembre 2005  : Blancafort, Chapelle-Saint-Ursin (La).

de juillet 2005 à septembre 2005  : Savigny-en-Sancerre.

d’avril 2006 à octobre 2006  : Nohant-en-Graçay.

de juillet 2006 à septembre 2006  : Blancafort, Chapelle-Saint-Ursin (La).

de janvier 2007 à décembre 2007  : Chapelle-Saint-Ursin (La).

Corrèze

de juillet 2004 à octobre 2004  : Végennes.

de juin 2006 à octobre 2006  : Végennes.

Eure

de janvier 2007 à décembre 2007  : Puchay.

Eure-Et-Loir

de janvier 2004 à mars 2004  : Dreux.

de juillet 2004 à septembre 2004  : Dreux.

de janvier 2005 à mars 2005  : Dreux.

de juillet 2005 à septembre 2005  : Dreux.

de janvier 2006 à mars 2006  : Dreux.

de juillet 2006 à septembre 2006  : Auneau, Dreux.

de janvier 2007 à septembre 2007  : Dreux.

Gard

de janvier 2006 à mars 2006  : Saint-Christol-lès-Alès.

de juillet 2006 à septembre 2006  : Saint-Christol-lès-Alès.

de juillet 2007 à septembre 2007  : Calvisson, Caveirac, Lédenon, Mons, Moussac, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Rouvière (La), Saint-Dionizy.

Haute-Garonne

de juillet 2007 à septembre 2007  : Alan, Belberaud, Castelmaurou, Montastruc-la-Conseillère, Ondes, Plaisance-du-Touch.

Gers

de juillet 2006 à septembre 2006  : Montaut-les-Créneaux, Pauilhac.

de janvier 2007 à mars 2007  : Houga (Le), Vic-Fezensac.

de janvier 2007 à septembre 2007  : Castelnau-d’Auzan, Cazaubon, Gondrin, Sempesserre.

de juillet 2007 à septembre 2007  : Auch, Beaumarchés, Duran, Juillac, Lannepax, Preignan.

Hérault

de janvier 2006 à décembre 2006  : Castries.

d’août 2007 à août 2007  : Combaillaux.

de juillet 2007 à septembre 2007  : Lavérune, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Georges-d’Orques, Vendargues.

Indre-Et-Loire

d’avril 2006 à septembre 2006  : Chanceaux-près-Loches.

de juillet 2006 à septembre 2006  : Ballan-Miré, Chanceaux-sur-Choisille, Mettray.

d’avril 2007 à décembre 2007  : Savigny-en-Véron.

d’avril 2007 à mai 2007  : Chanceaux-près-Loches.

de juillet 2007 à septembre 2007  : Esvres.

de mai 2007 à décembre 2007  : Véretz.

Landes

de juillet 2007 à septembre 2007  : Lahosse.

Loir-Et-Cher

de janvier 2004 à décembre 2004  : Chitenay.

de janvier 2005 à mars 2005  : Chitenay.

de janvier 2006 à décembre 2006  : Chitenay.

de janvier 2007 à décembre 2007  : Chitenay.

de janvier 2007 à juin 2007  : Saint-Sulpice-de-Pommeray.

Loire-Atlantique

de janvier 2005 à mars 2005  : Rezé.

de janvier 2007 à décembre 2007  : Rouans.

Loiret

de janvier 2007 à décembre 2007  : Ferté-Saint-Aubin (La), Girolles.

de janvier 2007 à septembre 2007  : Saint-Firmin-des-Bois.

Lot-Et-Garonne

d’août 2007 à novembre 2007  : Pailloles.

de janvier 2007 à mars 2007  : Dolmayrac.

de juillet 2007 à septembre 2007  : Fieux, Laplume.

de juin 2007 à septembre 2007  : Clermont-Dessous, Pont-du-Casse.

Maine-Et-Loire

de juillet 2007 à septembre 2007  : Mozé-sur-Louet.

Mayenne

de janvier 2005 à mars 2005  : Bignon-du-Maine (Le).

Moselle

de janvier 2007 à septembre 2007  : Nousseviller-Saint-Nabor.

Pas-De-Calais

de janvier 2007 à octobre 2007  : Samer.

Puy-De-Dôme

de janvier 2004 à mars 2004  : Lempty.

de juillet 2004 à septembre 2004  : Lempty.

de juillet 2005 à septembre 2005  : Corent.

de juillet 2006 à septembre 2006  : Corent, Lempty, Riom.

de février 2007 à décembre 2007  : Lempdes.

de janvier 2007 à décembre 2007  : Riom.

de janvier 2007 à mars 2007  : Lempty.

Pyrénées-Atlantiques

de juillet 2005 à septembre 2005  : Saint-Goin.

de juillet 2006 à septembre 2006  : Saint-Goin.

Hautes-Pyrénées

de juillet 2006 à septembre 2006  : Larroque.

de juillet 2007 à septembre 2007  : Lézignan.

Sarthe

de janvier 2004 à décembre 2004  : Noyen-sur-Sarthe.

de janvier 2005 à mars 2005  : Noyen-sur-Sarthe.

de janvier 2006 à décembre 2006  : Noyen-sur-Sarthe.

de janvier 2007 à décembre 2007  : Noyen-sur-Sarthe.

Seine-Et-Marne

de janvier 2007 à décembre 2007  : Chelles, Claye-Souilly.

de juin 2007 à septembre 2007  : Châtelet-en-Brie (Le).

de septembre 2007 à décembre 2007  : Messy.

Deux-Sèvres

de janvier 2005 à mars 2005  : Nueil-les-Aubiers.

de janvier 2007 à décembre 2007  : Sainte-Blandine.

Tarn

de juillet 2005 à septembre 2005  : Blaye-les-Mines, Lautrec, Saïx, Saussenac.

de janvier 2006 à décembre 2006  : Blaye-les-Mines, Lautrec, Saïx, Saussenac.

de juillet 2007 à septembre 2007  : Ambres, Blaye-les-Mines, Damiatte, Graulhet, Lautrec, Saïx, Saussenac.

Tarn-Et-Garonne

de janvier 2004 à mars 2004  : Cazes-Mondenard, Laguépie, Montesquieu, Verdun-sur-Garonne.

de juillet 2004 à septembre 2004  : Cazes-Mondenard, Laguépie, Montesquieu, Verdun-sur-Garonne.

de janvier 2005 à mars 2005  : Castelferrus, Cazes-Mondenard, Verdun-sur-Garonne.

de juillet 2005 à septembre 2005  : Castelferrus, Cazes-Mondenard, Goas, Laguépie, Verdun-sur-Garonne.

de janvier 2006 à mars 2006  : Laguépie, Puylagarde.

de juillet 2006 à septembre 2006  : Campsas, Castelferrus, Cazes-Mondenard, Goas, Grisolles, Lafrançaise, Laguépie, Lizac, Montesquieu, Saint-Cirice, Savenès, Verdun-sur-Garonne.

de janvier 2007 à septembre 2007  : Donzac, Lauzerte, Montesquieu, Puylagarde, Saint-Cirice.

de juillet 2007 à septembre 2007  : Bardigues, Campsas, Cazes-Mondenard, Goas, Grisolles, Lafrançaise, Laguépie, Lizac, Moissac, Orgueil, Verdun-sur-Garonne.

Var

de juillet 2004 à septembre 2004  : Castellet (Le).

de juillet 2005 à septembre 2005  : Castellet (Le), Val (Le).

de juillet 2006 à septembre 2006  : Castellet (Le), Farlède (La), Val (Le).

de janvier 2007 à décembre 2007  : Garde (La).

de janvier 2007 à mars 2007  : Montauroux.

de juillet 2007 à décembre 2007  : Aups, Pierrefeu-du-Var.

de juillet 2007 à septembre 2007  : Baudinard-sur-Verdon, Draguignan, Farlède (La), Figanières, Solliès-Pont, Toulon, Vins-sur-Caramy.

de juin 2007 à décembre 2007  : Besse-sur-Issole.

Vaucluse

de juillet 2005 à septembre 2005  : Saint-Saturnin-lès-Apt.

de juillet 2006 à septembre 2006  : Mormoiron, Saint-Saturnin-lès-Apt.

de juillet 2007 à juillet 2007  : Saint-Saturnin-lès-Apt.

de juillet 2007 à septembre 2007  : Villars

Vienne

de juillet 2006 à septembre 2006  : Chiré-en-Montreuil.

de janvier 2007 à décembre 2007  : Neuville-de-Poitou.

Yonne

de juillet 2006 à septembre 2006  : Sauvigny-le-Bois.

Essonne

de janvier 2004 à mars 2004  : Saint-Yon.

de juillet 2004 à septembre 2004  : Itteville, Saint-Yon.

de janvier 2005 à mars 2005  : Saint-Yon.

de juillet 2005 à septembre 2005  : Saint-Yon.

de janvier 2006 à mars 2006  : Saint-Yon.

de janvier 2007 à septembre 2007  : Saint-Yon, Savigny-sur-Orge.

de juillet 2007 à septembre 2007  : Bouray-sur-Juine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saintry-sur-Seine.

Hauts-De-Seine

de juillet 2006 à septembre 2006  : Nanterre.

de janvier 2007 à décembre 2007  : Chaville.

Seine-Saint-Denis

de janvier 2007 à avril 2007  : Montreuil.

Val-De-Marne

de janvier 2007 à août 2007  : Villiers-sur-Marne.

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Date de parution : 10/2019

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Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

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Comprendre simplement les marchés publics

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