Etat d'urgence sanitaire, aides de l'Anah... Vos textes officiels du mardi 16 février 2021
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou
Coronavirus
Etat d'urgence sanitaire et PLUi. La loi prorogeant [...]
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