Sortie de l'état d'urgence, cat/nat... Vos textes officiels du vendredi 10 juillet 2020
Isabelle d'Aloia | le 10/07/2020 | France , Veille JO, Cerema, Ministère de la Culture, Ministère de la Transition écologique et solidaire
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Crise sanitaire
Fin de l'état d'urgence. Une loi organise la sortie de l'Etat d'urgence sanitaire le 10 juillet à minuit. [...]
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