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Etat d’alerte sur l’artificialisation des terres
Emmanuel Hyest, président de la fédération nationale des Safer, présente l'étude annuelle sur le marché foncier rural, le 30 mai à Paris. - © © Laurent Miguet

Etat d’alerte sur l’artificialisation des terres

Laurent miguet |  le 30/05/2017  |  artificialisation

L’artificialisation des terres agricoles redémarre avec l’activité économique. L’étude annuelle de la fédération nationale des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural donne la mesure d’une tendance qui pousse ses dirigeants à tirer la sonnette d’alarme et à plaider pour un renforcement de la régulation du marché.

Plus 22 % en 2016 : mesurée par le nombre de transactions concernant des terres qui perdent leur vocation agricole, l’artificialisation des sols repart à la hausse, selon l’étude annuelle de la fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FN Safer). Cet indicateur avait baissé à partir de 2007, pour atteindre un palier l’an dernier, avec une hausse limitée à 3,8 %. Le redémarrage, à un rythme estimé à 60 000 hectares par an, laisse imaginer, à l’horizon 2060, une perte de 8 à 9 % de surface agricole utile (SAU). « Cette tendance signifierait qu’à cette échéance, la ferme France aurait perdu 1/4 de son potentiel en un siècle », résume Emmanuel Hyest, président de la FN Safer.

Record en Creuse

Le record détenu par la Creuse ne doit rien au hasard : le mal touche surtout les régions rurales, là où les terres valent le moins cher. La maison individuelle, plantée au centre de sa parcelle, reste le principal responsable identifié par les Safer, devant les infrastructures ou l’activité économique. « La plupart des élus des grandes agglomérations ont pris la mesure de la perte d’attractivité qui résulterait d’une disparition de ce qui leur reste de terres agricoles », estime Emmanuel Hyest.

En plus de l’artificialisation des sols, la montée en puissance de nouveaux modes d’exploitation aggrave le risque de standardisation des paysages ruraux : de 2000 à 2013, la part des Sociétés civiles d’exploitation agricole et des Sociétés anonymes a doublé pour atteindre 11,3 % de la SAU, pendant que les exploitations individuelles fléchissaient de 57,9 à 37,7 %.

Le spectre de l’accaparement

« Des fonds de pension et des assurances vie se préparent à investir des centaines de millions d’euros sur ce marché qui offre une parfaite visibilité à long terme », constate Emmanuel Hyest. Le président de la FN Safer, qui n’hésite pas à utiliser le mot qui fâche - « accaparement » - pointe l’énorme disparité de taille des exploitations françaises : les écarts-type observés se rapprochent de ceux du Brésil et des Philippines, même si l’exploitation roumaine de 80 000 hectares n’a pas encore d’équivalent dans l’hexagone.

Progrès des connaissances

Au moins la connaissance scientifique progresse-t-elle, si l’on en croit le ministère de l’Agriculture : la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a renforcé les obligations de remontée d’informations des notaires vers les Safer, ce qui améliore le suivi des nouvelles générations de personnes morales qui investissent le foncier agricole. Emmanuel Hyest n’en appelle pas moins au renforcement de la régulation du marché, à travers une loi foncière qui mettrait un nouvel accent sur les obligations de transparence,  tout en simplifiant les procédures. L’espoir d’une meilleure régulation se situe également à l’échelle européenne : « Le comité scientifique qui rassemble le ministère de l’Agriculture et les Safer travaille désormais dans le cadre fixé par la cour européenne des comptes et le parlement européen, pour aboutir à un inventaire harmonisé, dans le cadre de la lutte contre la concentration des terres », souligne Pascale Pollet, porte-parole du ministère de l’Agriculture.

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