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Etampes. L'OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat) ayant du retard (elle s'achèvera le 31 mars 2001), la municipalité prolonge les délais d'attribution des subventions communales, dont le taux est dégressif

le 26/03/1999  |  Collectivités localesEssonneHauts-de-SeineVal-de-MarneVal-d'Oise

40 % du montant des travaux jusqu'au 31 mars 1999 ; 30 % entre le 1er avril 1999 et le 31 mars 2000, et 20 % du 1er avril 2000 au 31 mars 2001.

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Etampes. L'OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat) ayant du retard (elle s'achèvera le 31 mars 2001), la municipalité prolonge les délais d'attribution des subventions communales, dont le taux est dégressif

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