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Etablissements recevant du public et diagnostic de performance énergétique : les seuils sont abaissés

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés | le 18/09/2013 | ERP, Culture, Droit immobilier, Performance énergétique, Réglementation thermique

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Gestion et professions -

Un décret paru en août impose aux propriétaires, gestionnaires, exploitants et occupants des bâtiments de plus de 500 m² accueillant un ERP de la 1^e à la 4^e catégorie de réaliser et/ou d’afficher leur diagnostic de performance énergétique. D’ici, 2015, ce sont les bâtiments compris entre 250 et 500 m² qui entreront dans la danse.

Le présent décret modifie le code de la construction et de l’habilitation pour élargir le champ d’application du [...]

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