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Etablissements de l’Etat : 10 % des marchés devront comporter une clause environnementale en 2012
Valérie Pécresse, ministre du Budget - © DR

Etablissements de l’Etat : 10 % des marchés devront comporter une clause environnementale en 2012

Elodie Cloâtre |  le 15/02/2012  |  Réglementation

La circulaire relative à la professionnalisation des achats des établissements publics de l’Etat est parue au Journal officiel du 15 février. Après les services de l’Etat, c’est maintenant au tour des établissements publics de l’Etat d’optimiser leurs achats...

Valérie Pécresse, ministre du Budget, a fixé des objectifs ambitieux (cliquez ici pour voir notre papier) : réaliser 10 % d’économies sur les achats des opérateurs de l’Etat (hors universités) d’ici à 2014, soit des gains attendus de l’ordre de 600 millions d’euros.

Pour atteindre ces résultats, la circulaire datée du 10 février 2012 relative à la professionnalisation des achats des établissements publics de l’Etat définit un ensemble d'actions concrètes. Elle vise les établissements qui réalisent plus de 10 millions d’euros d'achat – les autres pouvant s’inscrire dans la même démarche sur la base du volontariat.

La circulaire indique que « chaque établissement public devra nommer un directeur des achats », rattaché au plus haut niveau hiérarchique. Chaque année, dès 2012, il élaborera un plan d’action achats à partir de la cartographie de ses achats et de ses fournisseurs, détaillant des objectifs de gains chiffrés et les actions menées en faveur du développement durable. Les dirigeants des établissements publics devront également veiller à ce qu’en 2012, au minimum 10 % des marchés comportent une clause environnementale et 5% une clause sociale.

Pour ce faire, plusieurs leviers d’optimisation des achats sont présentés en annexe 4 de la circulaire :

-          Standardiser les achats en satisfaisant le juste besoin

-          Regrouper et mutualiser les achats

-          Dématérialiser

-          Susciter la concurrence

-          Partager les expériences en constituant un réseau d’acheteurs

Pour en savoir plus, lire l’interview d’Antoine Zawislak, chef de projet Achats des opérateurs de l’Etat au Service des achats de l’Etat (SAE).

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