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Et voici le bail réel solidaire d’activité

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Créé par la loi 3DS il y a un an, le BRSA, reposant comme son cousin le BRS sur une dissociation de la propriété foncière et bâtie, profitera aux microentreprises. Une ordonnance du 8 février 2023, qui sera complétée par un décret, en dessine enfin les contours.

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Sophie d'Auzon

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Et voici le bail réel solidaire d’activité
© Jennifer Lobo
Objectif du BRSA : permettre la cohérence avec l'action publique en faveur de la revitalisation des centres-villes et le maintien ou la diversification de certaines activités commerciales artisanales dans les espaces urbains.

Les organismes de foncier solidaire (OFS), créés par la loi Alur en [...]

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