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… et une loi « Duflot 2 » pour les réformes structurelles

le 10/05/2013  |  Evénement

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A côté des mesures d’urgence qui feront l’objet d’ordonnances (lire ci-dessus), le gouvernement entend aussi introduire des réformes plus structurelles, notamment en matière d’urbanisme. Elles seront embarquées dans le projet de loi « logement et urbanisme » qui sera présenté en Conseil des ministres à l’été. Le gouvernement espère que cette loi « Duflot 2 » entrera en vigueur en février/mars 2014. Elle visera surtout la densification urbaine et la lutte contre l’artificialisation des sols. La ministre du Logement entend ainsi densifier les quartiers pavillonnaires en restreignant, dans les plans locaux d’urbanisme (PLU), la possibilité de fixer une taille minimale de terrain et une densité maximale de construction. Pour les schémas de cohérence territoriale (Scot), l’étude sur les possibilités de densification des zones déjà urbanisées deviendra obligatoire. Les PLU devront faire l’objet d’une étude de stratégie foncière et relèveront de la compétence des communautés de communes et d’agglomérations (sauf exceptions). Les espaces agricoles et naturels seront mieux protégés. Un exemple : les zones classées « 2AU » il y a plus de dix ans et restées sans projet d’aménagement redeviendront des zones naturelles. Enfin, la participation des citoyens en amont des projets sera renforcée.
Voir aussi lemoniteur.fr/Duflot2

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