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Et si la meilleure façon de simplifier le Code des marchés publics était de l'abroger ?
Alain Lambert, président de la Commission consultative d'évaluation des normes et président du Conseil général de l'Orne - © © www.alain-lambert.org

Et si la meilleure façon de simplifier le Code des marchés publics était de l'abroger ?

Sophie d’Auzon |  le 07/11/2013  |  Marchés publicsMarchéEtatNormesOrne

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La suppression pure et simple du Code des marchés publics, c'est ce que prône Alain Lambert, ancien ministre du Budget, président du Conseil général de l'Orne et à la tête de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN). Pour lui, le droit européen régissant la commande publique suffit amplement à poser des garde-fous.

Après la RT 2012, le chantre de la simplification du droit, Alain Lambert, s’attaque au Code des marchés publics. Aux grands maux les grands moyens, le président du Conseil général de l’Orne a rédigé et diffuse sur son site Internet un projet de décret portant abrogation du Code, dans l’espoir de voir le gouvernement s’en saisir. « La prééminence de l’intérêt général s’est transformé en concours de parapluies », argumente-t-il. « Les agents publics ne doivent plus être infantilisés avec des procédures interminables, coûteuses et inefficaces. »

Pour Alain Lambert, « le déblocage est possible et même facile. Aucune question ne doit rester taboue. Celle des marchés publics qui coûtent si cher à la France doit être traitée avec l’urgence et la simplicité requises. » Fidèle à son franc-parler, l’ancien ministre du Budget se dit « excédé par les textes interminables, bavards, inaccessibles et inintelligibles », ce qui l’a conduit à élaborer un projet de décret portant abrogation du Code des marchés publics. Il invite tous ceux qui le souhaitent à proposer des améliorations rédactionnelles en laissant un commentaire sur son site.

Transformer le Code en guide de bonnes pratiques

L’idée proposée est simple : les directives communautaires marchés publics seraient suffisantes pour encadrer la passation des contrats et les comportements des acheteurs publics. Inutile dès lors d’y ajouter des règles nationales, sources de complexité et destructrices de croissance selon Alain Lambert. Surfant sur la mode du « droit souple », consacré par le Conseil d’Etat dans sa dernière étude annuelle, l’homme politique propose de conserver le Code des marchés publics en lui ôtant tout caractère contraignant. Le Code, devenu indicatif, servirait de « référence de bonnes pratiques pour les besoins des acteurs de la commande publique, mais sans pouvoir être utilisées contre eux […]. » Les acheteurs pourraient faire une application des règles et principes qui soit « proportionnée à la commande passée ». Pour éviter les dérives, le projet de texte prévoit « la sécurisation et l’archivage des échanges avec les fournisseurs ».

Les acheteurs publics seront-ils séduits par tant de liberté ? Rien n’est moins sûr, si l’on se remémore par exemple les craintes suscitées, y compris chez les PME, par l’introduction des marchés en procédure adaptée (Mapa) il y a quelques années… L’initiative aura au moins l’intérêt de (re)créer le débat, et pourquoi pas, sous ces lignes, dans l’espace commentaires ?

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