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Estuaire de la Loire Possible extension de la zone de protection spéciale

bertrand escolin |  le 24/01/1997  |  France Collectivités localesAménagementTransportsDirective européenne

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-Elle pourrait englober tous les sites de développement potentiel du port. -Les projets seraient alors autorisés par dérogation à la ZPS.

Le gouvernement devait répondre d'ici à la fin de l'année 1997 aux demandes d'information de la Commission européenne sur la zone de protection spéciale (ZPS) de l'estuaire de la Loire. Proposée en mai dernier par les Français, celle-ci exclut les sites de Donges-Est, de Méhan et le nord du banc de Bilho, jugés sensibles par les écologistes.

Le 7 novembre, une réunion technique interministérielle avait analysé les trois attitudes possibles, parmi lesquelles Matignon devra arbitrer avant de répondre à Bruxelles : maintien de la ZPS proposée, intégration partielle des sites de Méhan et de Bilho uniquement, ou bien intégration des trois sites, y compris Donges-Est actuellement promis aux futurs aménagements portuaires.

La troisième solution pose en principe la présentation d'une ZPS fondée sur des critères écologiques, n'excluant a priori aucun site pour cause de développement économique futur. L'Etat pourrait alors demander à la Commission européenne des dérogations pour les aménagements prévus en faisant la preuve de l'impératif économique et de l'absence d'alternative géographique.

Dans le cas de l'estuaire de la Loire, l'Etat français ferait valoir que le développement portuaire est un enjeu prioritaire et que la solution de port aval a été écartée en raison du coût d'aménagement de la première tranche, trop élevé (1 milliard) pour être financé.

PHOTO : Trois solutions sont analysées pour répondre aux demandes d'information de la Commission européenne.

Report de Donges-Est sur Montoir

L'accord de principe donné par le ministre de l'Equipement, Bernard Pons, à la modification du contrat de Plan Etat-région sur l'aménagement des zones portuaires devrait permettre d'affecter 150 millions de francs au développement du site de Montoir plutôt que de Donges-Est. Sur cette somme, 88,4 millions proviennent, pour 33 millions, d'économies réalisées sur la construction du second poste roulier, récemment inauguré, et, pour 55,4 millions, de crédits qui ne seront pas engagés dans les délais prévus dans l'aménagement de Donges-Est - 55 millions devraient être effectivement dépensés sur les 110,4 millions inscrits au contrat de Plan.

Le port autonome de Nantes/Saint-Nazaire financera le solde de ces 150 millions .

Le retard de l'aménagement de Donges-Est sur le calendrier prévu est lié aux études (rapports Essig et Valls, notamment) et à l'incertitude juridique qui pèse sur cet aménagement tant que la zone de protection spéciale, délimitée pour satisfaire la directive européenne de protection des oiseaux, n'est pas acceptée par la Commission européenne.

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