Est-il envisagé de modifier le Code des assurances ou d'intervenir auprès des compagnies d'assurance afin que les dégâts matériels causés par la mérule soient pris en charge ?
le 19/03/2021 | Mérule, Assurance construction, France
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Sinistres
S'agissant des désordres imputables à un champignon tel que la mérule, la responsabilité décennale du constructeur peut être [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
