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Espèces protégées : l’intérêt public majeur reconnu à une carrière
Une carrière peut répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur, condition nécessaire pour déroger au principe d'interdiction de destruction d'espèces protégées. - © Kira_Yan - stock.adobe.com
Jurisprudence

Espèces protégées : l’intérêt public majeur reconnu à une carrière

Sandrine Pheulpin |  le 16/06/2020  |  Droit de l'environnementFrance BiodiversitéAménagementCarrières

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Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat affine sa jurisprudence en matière d’atteinte aux espèces animales et végétales menacées. Et semble assouplir les critères restrictifs des dérogations « espèces protégées ».

Voici une décision qui pourrait rassurer certains porteurs de projet, au premier rang desquels les professionnels de l’industrie [...]

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