Escroqueries à la conversion aux énergies renouvelables dans l'habitat
Sélection réalisée et commentée par DEPARDIEU BROCAS MAFFEI AVOCATS | le 28/11/2019 | Opérations immobilières
Construction -
Réponse du ministre de la Transition écologique et solidaire à la question Blanc n° 21430, JO deb. AN du 15 octobre 2019, p. 9241.
Quelles sont les mesures mises en œuvre par l'État pour veiller à la transparence du marché lié à la transition [...]
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