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Escroquerie dans la rénovation : quatre peines de prison ferme
les commerciaux réalisaient des diagnostics de performances énergétiques arbitraires pour inciter les victimes. - © artursfoto - stock.adobe.com

Escroquerie dans la rénovation : quatre peines de prison ferme

AFP |  le 31/08/2020  |  Rénovation énergétique Centre-Val de LoireOuest et CentreSartheArtisans

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Le gérant d'une holding a été condamné lundi 31 août à trois ans de prison, dont un ferme et une amende de 125 000 € dans le cadre d'une affaire d'escroquerie ayant touché dans l'Ouest plus de cent personnes, souvent âgées, dans le domaine de l'amélioration de l'habitat.

En juillet dernier, devant le tribunal correctionnel du Mans, comparaissaient neuf personnes, gérants et commerciaux de plusieurs sociétés du secteur de la rénovation, liées les unes aux autres, accusés d'escroquerie.

Selon l'accusation, les commerciaux réalisaient des diagnostics de performances énergétiques arbitraires pour inciter les victimes - des personnes âgées (la moyenne d'âge des victimes est de plus de 76 ans) - à faire des travaux de mise aux normes de l'habitat: isolation, pose de VMC, changement de chauffe-eau, installation de gouttières...

Ils n'hésitaient pas à se faire passer pour des agents de l'État, agissant dans le cadre du Grenelle de l'environnement et à se faire menaçants : "Il y a des commerciaux qui refusaient de sortir tant que la victime n'avait pas signé les documents", avait assuré le ministère public.

Certains tiraient leurs arguments de l'accident de l'usine chimique de Lubrizol à Rouen ou de prétendues décisions européennes pour convaincre les personnes âgées de réaliser ces travaux.

Trois ans de prison, 125 000 € d'amende

Le parquet avait requis cinq ans de prison, dont deux ans avec sursis probatoire, à l'encontre du gérant de la holding, âgé de 31 ans, qui a finalement été condamné à trois ans de prison, dont un ferme et à une amende de 125 000 €.

Les saisies avoisinent, elles, deux millions de d'euros. "On se réserve le droit de faire appel dans ces prochains jours", a déclaré Me Jonathan Proust, avocat du gérant jugeant les montants "très élevés".

Le bras droit du gérant, contre qui la même peine avait été requise, a aussi été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis.

Deux directeurs commerciaux ont également écopé de peines de prison dont une partie avec sursis probatoire. Quatre autres prévenus ont été condamnés à des peines avec sursis et la compagne d'un des dirigeants a, elle, été relaxée.

Commentaires

Escroquerie dans la rénovation : quatre peines de prison ferme

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ANAIS EXPERTISES

01/09/2020 10h:41

Un commercial, cela vend ce sur quoi il a le plus de marge. Un artisan, cela vend ce qu’il sait faire (et encore, certains improvisent...). Pourquoi, en France, les particuliers refusent-ils de payer l’ingénierie nécessaire à la définition d’un projet de rénovation qui prend en compte toutes les contraintes (projet personnel, état des lieux des pathologies existantes, performance actuelle et attendue, budget global...) ? Parce que les artisans et les commerciaux sont malins, ils font croire que le budget ingénierie sera plus utile s’il est directement versé dans leur poche. Résultat ? Nul. Les projets ne correspondent pas aux attentes, les travaux ne sont pas de qualité, les produits ne sont pas performants ou pire, pas adaptés.

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