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Erreurs de métrés : responsabilité du tiers à un marché à forfait
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Erreurs de métrés : responsabilité du tiers à un marché à forfait

Cabinet LPA-CGR - Marguerite Cornier, avocate |  le 06/02/2017  |  RéglementationDroit immobilierJurisprudence

Vente et contrats spéciaux -

Le tiers à un contrat d’entreprise qui par son erreur a établi un devis sous-évalué ne peut s’exonérer de sa responsabilité en invoquant le caractère forfaitaire du marché concerné.

Dans le cadre de la réalisation d’un ensemble immobilier, un maître d’ouvrage confie la maîtrise d’œuvre d’exécution à une société A également chargée d’établir les métrés. Le lot « gros œuvre » est confié à une société T pour un prix global, forfaitaire et non révisable, fixé sur la base des métrés réalisés par la société A dont les honoraires à ce titre sont réglés par la société T au maître d’ouvrage. Après [...]

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