En direct

Erreurs de métrés : responsabilité du tiers à un marché à forfait
Construction - © ©Opérations Immobilières

Erreurs de métrés : responsabilité du tiers à un marché à forfait

Cabinet LPA-CGR - Marguerite Cornier, avocate |  le 06/02/2017  |  ImmobilierRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit immobilier
Immobilier
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Vente et contrats spéciaux -

Le tiers à un contrat d’entreprise qui par son erreur a établi un devis sous-évalué ne peut s’exonérer de sa responsabilité en invoquant le caractère forfaitaire du marché concerné.

Dans le cadre de la réalisation d’un ensemble immobilier, un maître d’ouvrage confie la maîtrise d’œuvre [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Erreurs de métrés : responsabilité du tiers à un marché à forfait

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil