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Erreurs de métrés : responsabilité du tiers à un marché à forfait
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Erreurs de métrés : responsabilité du tiers à un marché à forfait

Cabinet LPA-CGR - Marguerite Cornier, avocate |  le 06/02/2017  |  ImmobilierRéglementation

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Le tiers à un contrat d’entreprise qui par son erreur a établi un devis sous-évalué ne peut s’exonérer de sa responsabilité en invoquant le caractère forfaitaire du marché concerné.

Dans le cadre de la réalisation d’un ensemble immobilier, un maître d’ouvrage confie la maîtrise d’œuvre [...]

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