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Erreur matérielle dans le zonage du PLU : la procédure de modification simplifiée peut être engagée

le 02/12/2016  |  PLUUrbanisme - aménagement

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   Réponse ministérielle du 22 novembre 2016 
•  Ministère du Logement et de l'habitat durable
•  QE n° 79658 de M. Philippe Meunier - JOAN du 22/11/2016

Interrogé par un député, le ministère du Logement est revenu sur la procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU), visée par l'article L. 123-13?3 du Code de l'urbanisme. Avant l'entrée en vigueur de [...]

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