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Erreur d’implantation : torts partagés du maître d’ouvrage et de l’architecte
Le maître d'ouvrage doit porter à la connaissance de l'architecte certaines informations. - © © www.phovoir.fr
Jurisprudence

Erreur d’implantation : torts partagés du maître d’ouvrage et de l’architecte

Elodie Cloâtre |  le 26/08/2013  |  implantationArchitectureCommunicationMarchés privésMaîtrise d'ouvrage

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A qui est imputable l’erreur d’implantation d’un mur en extrême limite de propriété ? La cour d’appel de Limoges a opéré un partage de responsabilité entre l’architecte qui doit prendre la précaution de vérifier l’emplacement de la limite séparative du fonds, et le maître d’ouvrage qui doit fournir au maître d’œuvre toutes les informations significatives dont il dispose.

Le maître d’œuvre est certes tenu d’un devoir de conseil ; pour autant, il ne doit pas toujours assumer seul la [...]

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