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Erosion côtière: l'Assemblée modifie le texte et retouche un peu la loi Littoral
L'Assemblée nationale, à Paris. - © © DR

Erosion côtière: l'Assemblée modifie le texte et retouche un peu la loi Littoral

le 01/02/2017  |  ArchitectureAménagementUrbanisme

L'Assemblée nationale a adopté mardi 31 janvier une version revue et corrigée de la proposition de loi PS pour adapter les territoires littoraux au changement climatique, avec certains assouplissements de la loi littoral sans aller jusqu'à "la remise en cause" du Sénat.

L'objet principal du texte voté en deuxième lecture, comme l'ont notamment martelé les députées Pascale Got et Chantal Berthelot, est de mieux prendre en compte le fait que la limite entre terre et mer, appelée "trait de côte", évolue chaque année, de nombreuses côtes reculant du fait de l’érosion.

La proposition de loi, qui vient compléter les mesures déjà prises face aux inondations et submersions marines, vise à une meilleure prévention du recul du trait de côte, en dotant notamment les élus locaux de nouveaux outil juridiques face à l'érosion. Outre une meilleure information des populations, notamment dans l'immobilier, elle prévoit une indemnisation des interdictions d’habitation dues au phénomène. Le gouvernement a fait voter la possibilité de mobiliser le fonds dit Barnier pour des acquisitions à l’amiable dans des situations d’urgence, en plafonnant sa contribution (75% jusqu'en 2032, 50% après).

Après les modifications de la loi littoral, pour permettre de davantage urbaniser, votées en première lecture au Sénat,  la ministre  du Logement Emmanuelle Cosse a clamé ne pouvoir "accepter une remise en cause de la loi Littoral", "essentielle et fondatrice pour protéger notre patrimoine côtier". La ministre a insisté sur la volonté non "pas d'élargir les possibilités d'aménager le littoral mais de sécuriser juridiquement" beaucoup d'élus.

Face à de "multiples contentieux", les critères de définition des "agglomérations, villages, hameaux existants comprenant un grand nombre et une densité de constructions significatifs et hameaux nouveaux intégrés à l'environnement" feront ainsi l'objet d'un décret, en vertu d'un amendement adopté.

Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée a rendu possible aux exploitants agricoles, forestiers et de culture marine avec des difficultés notamment pour relocaliser les installations nécessaires à leur activité de demander au préfet - après avis de la commission départementale de la nature-, l’autorisation de s’implanter en discontinuité des agglomérations et villages.

Avant le vote à main levée de la proposition de loi, soutenue par une majorité de groupes, Mme Cosse a appelé à "ne pas mettre en cause" le "travail d'ajustement sur un compromis fragile", pour permettre une adoption d'ici la fin de la législature.

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