Erosion côtière : l'AMF saisit le Conseil d'Etat
L’Association des maires de France souhaite obtenir des garanties juridiques concernant l'obligation faite à 126 communes de s'adapter en priorité à l'érosion du littoral aggravée par le réchauffement climatique.
AFP
Le gouvernement a adopté le 6 avril l’ordonnance relative à l’"aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte", prévue dans la loi Climat et résilience de 2021. Puis le 4 mai, il a publié la liste des communes qui devront réaliser des cartes du risque de recul du littoral à 30 ans et 100 ans, base de futures nouvelles règles d'aménagement du territoire, allant jusqu'à des interdictions de construire.
L'Association des maires de France a décidé de saisir le Conseil d'Etat "pour l’interroger sur le bien-fondé de ce texte et afin de garantir la sécurité juridique de l’ensemble de ce dispositif et d’accompagner l’action des maires".
Si l'AMF reconnaît que les communes littorales "attendent depuis longtemps les outils et ressources nécessaires à leur adaptation à l’érosion côtière afin d’éviter les situations juridiques et humaines inextricables révélées par le cas emblématique de l’immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer", elle juge que les nouveaux outils proposés dans l’ordonnance "ne répondent pas à cette attente ni du point de vue de la sécurité juridique ni sur celui de la garantie des ressources".
L'AMF regrette notamment que "l’ordonnance opère un transfert de charges masqué de l’Etat vers les communes, sans les ressources financières dédiées".
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