Eric Jost, Qualibat : « La qualification-chantier est d’abord destinée aux artisans qui ne sont pas RGE »
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Eric Jost, Qualibat : « La qualification-chantier est d’abord destinée aux artisans qui ne sont pas RGE »

Propos recueillis par Laurent Duguet |  le 01/02/2021  |  Stores et fermeturesQualibat Vie du BTPRGE chantier par chantierFrance

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Eric Jost, directeur général de Qualibat, revient sur la qualification RGE Chantier, entrée en vigueur en début d'année.

La mise en oeuvre de la qualification-chantier, dérogation à la qualification RGE, est-elle effective, comme prévu, depuis le 1er janvier ?

Eric Jost : Le dispositif de qualification-chantier, prévu par un arrêté du 24 décembre 2020, est applicable depuis le 1er janvier 2021, même si, cependant, elle connaît une période de flottement. La mise en place n’est pas complètement bouclée : les trois organismes de qualifications concernés (Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR) travaillent à la mise en place d’une plateforme commune en ligne en cours de test sur laquelle l’artisan saisira sa demande. Actuellement, un document qui expliquera au professionnel les différentes étapes ainsi que les éléments à fournir, est en cours de validation interministérielle. Cette plateforme servira à l’Anah ainsi qu’aux obligés (des certificats d’économie d’énergie) à vérifier que le professionnel dispose bien d’une qualification-chantier. Il faut bien insister sur le caractère expérimental de ce dispositif. Si le professionnel doit répondre à une demande urgente, ce peut être encore un peu difficile, mais le mois de février devrait voir la vraie mise en marche du démarrage de cette expérimentation.

Sur le même sujet « Le RGE chantier par chantier accompagnera la montée en compétences des artisans », E. Wargon et A. Griset

A quoi doit servir la qualification-chantier ? A réaliser plus de travaux énergétiques éligibles aux aides publiques qu’actuellement ?

Eric Jost : L’idée, soutenue par le ministère du Logement consiste à permettre aux particuliers de ne pas avoir de difficultés à bénéficier de Ma Prim'Renov ou des avances remboursables sans intérêt destinées aux financement de de travaux de rénovation. Pour y arriver, il s’agit de pouvoir faire intervenir de bons artisans qui ne sont certes pas RGE mais qui peuvent réaliser les travaux éligibles, notamment dans zones géographiques où la densité de professionnels est faible. Au départ, le professionnel répond à la demande du particulier, qui est passé par le réseau Faire («service public de la rénovation énergétique », ndlr) ou est allé voir un conseiller énergétique pour vérifier s’il était éligible à « Ma prime Renov ». Par hypothèse, le professionnel n’est pas offreur d’une prestation éligible mais il répond à une demande d’un particulier qui veut en bénéficier.

L’artisan qui demande une qualification-chantier n’est donc pas RGE ? 

Eric Jost : Il n’est pas exclu qu’il puisse s’agir d’un professionnel RGE qui ne soit pas qualifié pour la catégorie de travaux demandée par un particulier. Néanmoins, le dispositif, qui permet la réalisation de trois chantiers sur deux ans, est destiné à un professionnel qui ne soit pas proactif. C’est plutôt le charpentier à qui l’on demande de réaliser un bardage avec isolation ; c’est le chauffagiste installé depuis dix ans à qui le particulier demande de poser une pompe à chaleur ou un chauffe-eau solaire et qui l’avait déjà peut-être fait il y a trois ans. Nous espérons que ce dispositif va faire revenir des professionnels qui ont, par exemple, arrêté d’être RGE ou d’en faire venir de nouveaux. Il est difficile d’apprécier l’effet à venir de la qualification-chantier : sera-ce marginal comme nous le pensions avec quelques centaines artisans sans signe RGE concernés ou plus large avec des milliers d’artisans dont nombre de professionnels RGE ? Nous ne le savons pas encore. Il ne s’agit pas de substituer un dispositif par un autre mais de proposer à côté de RGE, ce dispositif très spécifique de qualification-chantier. La qualification-chantier n’est en aucun cas une RGE supplémentaire. Les artisans débutant leur activité (la qualification-chantier requiert au moins deux ans d’ancienneté) peuvent, par exemple, déjà bénéficier d’un dispositif probatoire dans le cadre de la RGE.


Une fois contacté par le particulier, comme l’artisan doit-il s’y prendre ?

Eric Jost :  Si l’artisan s’engage à réaliser un chantier éligible (17 catégories de travaux depuis le 1er janvier et 5 nouvelles à partir du 1er avril), il se connecte à la plateforme en ligne en répondant au questionnaire et en fournissant les pièces demandées ( justification de la régularité de sa situation administrative et fiscale, etc.). Il établit un devis détaillé signé par le particulier ( un devis type est en cours de conception), choisit (ou pas en fonction des travaux demandés) un organisme qualificateur. Il reçoit une attestation de qualification-chantier qu’il transmet à son client, ce qui permet de déclencher le démarrage des travaux. Un auditeur RGE réalise un audit dans les trois mois de l’achèvement du chantier. Si l’audit n’est pas satisfaisant, c’est au professionnel de se mettre en conformité. L’attestation peut être délivrée en une semaine et l’audit des trois mois doit être relativisé car l’auditeur va entrer rapidement en contact avec l’artisan : il a un rôle d’accompagnement, de proximité.

L’artisan n’a pas de formation FeeBat obligatoire à passer ?

Eric Jost : Il n’y a pas de formation FeeBat requise pour les catégories de travaux concernés depuis le 1er janvier. Elles seront obligatoires pour les nouvelles catégories à partir du 1er avril. Les artisans, anciennement RGE, pourront conserver le bénéfice des formations Feebat passées.

Comment doit raisonner le professionnel avant de donner son accord au particulier ?

Eric Jost : La qualification-chantier a un coût qui, chez Qualibat, est de 450 € HT et comprend l’audit, l’analyse et le recueil des pièces, l’attestation, etc. Au professionnel de voir s’il intègre ou non le coût de l’audit dans le coût du chantier ou de la retirer de sa marge. Un charpentier sollicité dans sa commune rurale pour poser un isolant sous toiture va-t-il l’appliquer si le chantier revient à 2 500 ou 3 000 € ? Le maçon qui réalise une ITE part sur une valeur différente. Est-ce intéressant pour un artisan de demander une qualification-chantier pour une fenêtre de toit ? N’oublions pas que ce dispositif doit concourir à la conjonction de deux intérêts : l’artisan de proximité répond à la demande et la nature des travaux réalisés doit permettre de les rendre éligible aux aides publiques. L’artisan peut aussi dire : « Vous me demandez une qualification-chantier, mais je préfère vous orienter vers un collègue qui réalisera les travaux ».

Ce dispositif va t-il être évalué et peut-il évoluer ?


Eric Jost : C’est une expérimentation et, en fonction des bilans dressés par le comité d’évaluation constitué par les pouvoirs publics, les curseurs pourront bouger. Sur quels territoires, sur quels type d’habitation, pour quels types de travaux et de bénéficiaires ces qualifications-chantiers vont-elles être demandées ? Nous ne le savons pas encore. Toujours est-il que sans ce dispositif, des particuliers n’auraient jamais bénéficié des aides proposées. L’objectif global reste bien entendu de continuer à développer le signe RGE : suite aux nouvelles catégories de travaux RGE et aux prorogations dans le cadre de la pandémie, Qualibat compte 48 000 professionnels avec la mention RGE et 125 000 répartis entre les catégories de travaux. Ce qui importe pour l’instant, c’est de communiquer sur la qualification-chantier auprès des artisans : communiquer pour donner les règles, expliquer le dispositif, etc. Le réseau des organisations professionnelles du Bâtiment doit s’emparer de cette communication auprès des professionnels.

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