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Equipements interchangeables : quelles conséquences réglementaires ?

Erick Demangeon |  le 22/06/2012  |  NormesImmobilierRéglementation

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Installer sur une machine un accessoire original implique une démarche de certification et le respect de plusieurs règles.

Lors du salon Intermat 2012, la FNTP, en collaboration avec le ministère du Travail, l’INRS et Soletanche Bachy en qualité de « grand témoin », a animé une conférence sur les équipements interchangeables. Plus précisément, sur leur adéquation avec les machines sur lesquelles ils peuvent être installlés et utilisés en toute sécurité. L’occasion de faire le point sur les règles à suivre lors de l’adjonction d’un équipement interchangeable, y compris sur les plans réglementaire, de la prévention et de la formation.

Cadre réglementaire

Pour être aptes à fonctionner, à être réglées et entretenues sans exposer les personnes à un risque, les machines doivent être conçues conformément aux règles techniques de conception et de fabrication définies par la directive européenne n° 2006/42/CE dite « Machines ». En vigueur dans l’Union européenne depuis le 29 décembre 2009, ce texte est transposé en droit français par le décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008, et a introduit une série de modifications dans le code du travail (art. L.4311-1 et suivants). Le champ d’application de la directive Machines transposée intègre les équipements interchangeables.

Définitions

• Machine : au sens de la directive, une machine est un ensemble de pièces ou d’organes liés entre eux de façon solidaire, dont au moins un est mobile, en vue d’une application définie.
• Au moins une pièce mobile : au sens de la directive, il s’agit d’une caractéristique essentielle d’une machine. Les structures mécaniques ou les outils qui ne présentent aucune pièce en mouvement sont exclus du champ de la directive et du terme générique « Machine ».
• Equipement interchangeable : selon l’article R.4311-4 du Code du travail, les équipements interchangeables sont soumis eux aussi aux obligations de la directive Machines. Selon l’article R.4311-4-2, un équipement interchangeable est un dispositif qui, après la mise en service d’une machine, est assemblé à celle-ci pour modifier sa fonction ou apporter une fonction nouvelle. Les pièces de rechange, les outils ou les structures mécaniques qui n’ont pas de pièce ou d’organe mobile ne sont pas considérés comme des équipements interchangeables.

Machine nouvelle

Une machine de base associée ou assemblée à un équipement interchangeable est considérée comme une nouvelle machine qui, pour être exploitée, doit respecter les règles de conception et les procédures de certification (marquage CE garantissant le respect de la directive Machines et déclaration de conformité). Chaque machine (de base et équipement interchangeable) doit être accompagnée d’une notice d’instruction et d’un dossier technique :
• La notice d’instruction précise les conditions d’utilisation, les limites d’emploi et d’assemblage d’une machine pour éviter les risques lors de sa mise en service, de son utilisation, des opérations de maintenance, de manutention, d’installation, de montage/démontage, etc. Elle contient également des instructions d’apprentissage, les caractéristiques des équipements interchangeables pouvant être assemblés dans le cas d’une machine de base, et expose les contre-indications.
• Le dossier technique contient les documents qui définissent le type de machine mis sur le marché, et décrit les moyens de prévention adoptés ainsi que les éléments déterminants pour la sécurité.

Compatibilité

La compatibilité et les conditions de cette compatibilité de la machine de base avec un certain nombre d’équipements interchangeables sont définies dans sa notice d’instruction et son dossier technique. Ceux-ci sont rédigés par le fabricant de la machine ou le mandataire établi dans la Communauté, qui assure par ailleurs les procédures de certification (marquage CE et déclaration de conformité).
La notice d’instruction et le dossier technique de l’équipement interchangeable établissent de la même façon sa compatibilité avec des machines de base éligibles et les conditions de cette compatibilité. Ces documents sont rédigés par le fabricant, qui assure aussi les procédures de certification (marquage CE, déclaration de conformité). En cas de doute, l’utilisateur doit interroger le fabricant de la machine de base et/ou de l’équipement.

L’assembleur est considéré comme un constructeur

Le responsable de la modification ou de l’assemblage est considéré comme un constructeur. A ce titre, il doit se conformer aux textes réglementaires applicables aux machines classiques. Pour cela, il doit procéder à une évaluation des risques afin de déterminer les exigences de santé et de sécurité réglementaires à appliquer.
Dans tous les cas, avant d’assembler l’équipement interchangeable, l’utilisateur doit définir ses besoins afin d’établir les spécifications de la machine nouvelle dans un cahier des charges. Celui-ci est réalisé avec (conseillé) ou sans le concours des fournisseurs.

Evaluation des risques

• Faite par les fournisseurs, et par l’utilisateur s’il en a les compétences, l’évaluation des risques nécessite de déterminer les limites de la machine nouvelle, et de recenser les dangers qu’elle génère pour mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées. Comme pour la conception d’un équipement neuf, il est important de définir « qui fait quoi » dans le cahier des charges et de pouvoir justifier de l’évaluation des risques et des solutions de prévention mises en œuvre.
• La notice d’instruction de la machine de base doit être modifiée pour tenir compte de ses évolutions. Il en est de même, si nécessaire, pour les mesures organisationnelles, les fiches de poste, les consignes de sécurité, etc.
• En parallèle, la notice d’instruction de l’équipement interchangeable doit définir clairement les conditions de son assemblage à la machine de base.
• Un complément de formation des opérateurs est enfin nécessaire au-delà de la simple autorisation de conduite afin qu’ils s’approprient les caractéristiques de la machine nouvelle.

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