Equipement-transports Un an de ministère Jean-Claude Gayssot

Hasard des anniversaires ? C'est sur un nouveau conflit avec l'entreprise nationale Air France - mais cette fois avec un préavis de grève des syndicats de pilotes et non un conflit avec son président sur le statut du capital - que Jean-Claude Gayssot fête son premier anniversaire comme ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement. A l'heure du premier bilan, il ne peut pas encore produire de résultats tangibles sur les trois principales réformes annoncées : la réforme du financement des routes et des autoroutes, la « réforme de la réforme » de la SNCF, et la révision des schémas directeurs dans le cadre de la nouvelle loi d'orientation sur l'aménagement du territoire (oeuvre menée de concert avec le ministère de l'Environnement et dont il attend beaucoup pour le long terme).

Car si les options semblent prises, reste à négocier les conséquences des choix, notamment avec Bercy, voire à recourir à l'arbitrage de Matignon sur certains dossiers.

L'époque de la concession « à la française » semble bien révolue, pour des raisons juridiques et financières. L'application de la directive « travaux » et l'endettement des SEM autoroutières - environ 180 milliards de francs - appellent aujourd'hui à plus de transparence. La question est donc de déterminer rapidement ce qui peut être conservé du système actuel.

L'appel au privé ? Jean-Claude Gayssot n'a jamais été contre, s'il reste partiel. Le ministre est convaincu que le système doit évoluer, sans que cela se traduise obligatoirement par l'abandon de toute forme d'adossement, ou par la disparition intégrale des financements publics. D'ailleurs, l'heure serait plutôt à la mobilisation des investissements des collectivités locales (les régions étant vraisemblablement de plus en plus impliquées), ainsi qu'aux subventions d'Etat, de façon à compenser les déficits de rentabilité des nouveaux projets d'infrastructures routières et autoroutières. Avec des concessions dont la durée serait indexée sur l'amortissement physique des ouvrages (environ 30 ans). Par ailleurs, le ministre demeure attaché aux priorités qu'il s'était fixées il y a un an : poursuite du maillage du réseau, sécurité, entretien, protection de l'environnement.

Premières inflexions en faveur du rail et des transports collectifs

Si les priorités en matière de rééquilibrage modal en faveur des modes ferroviaires et non polluants ont été affichées, le ministre devra composer, en 1999, avec la rareté des ressources budgétaires. D'autant plus que l'Equipement ne figure pas parmi les six priorités du projet de budget 1999, annoncées par Lionel Jospin.

Dans les faits, les crédits alloués au ferroviaire auront triplé entre l'arrivée du Premier ministre et la fin du Plan en cours (ils atteindront 2,3 milliards de francs l'an prochain), et la création de 200 km de voies nouvelles de transports collectifs a été décidée. Ce qui ne veut pas dire qu'on ne fera plus de TGV ou d'autoroutes (voir encadré).

En interne, Jean-Claude Gayssot, qui a la haute main sur les 100 000 fonctionnaires des services centraux et déconcentrés du ministère de l'Equipement, entend mettre fin à l'hémorragie des effectifs (entre -800 et 1 000 agents par an ces dernières années), et maintenir le statut de ces agents.

Au moment de souffler sa première bougie, le ministre estime que sa politique a d'ores et déjà été « très favorable au secteur » : construction des pistes de Roissy, accélération des procédures pour le viaduc de Millau, les lignes de TGV et les transports collectifs. Les entrepreneurs apprécieront...

PHOTO : Jean-Claude Gayssot : « Nous vendrons d'autant mieux notre savoir-faire à l'étranger que nous continuerons de construire chez nous. »

TGV et autoroutes : calendriers et décisions

TGV Est : bien qu'il manque encore 1,5 milliard de francs au plan de financement, les appels d'offres devraient être lancés vers mai 1999. Les travaux débuteront juste avant l'an 2000 pour une mise en service en 2005.

TGV Rhin-Rhône : les études préparatoires à l'enquête d'utilité publique (DUP) ont été lancées le 27 mai, pour la première phase. Le ministre a demandé le lancement parallèle des études de la branche sud ; le comité de pilotage mis en place va engager une réflexion sur les modalités de financement.

Viaduc de Millau : la mise en concession a été décidée le 20 mai ; l'enquête de modification de la DUP est lancée cet été, les appels d'offres sortiront à l'automne et les travaux pourraient démarrer fin 1999-début 2000.

A86 : Jean-Claude Gayssot considère que le bouclage ouest est urgent, et veillera à accélérer autant que faire se peut les procédures. Les candidats sont aujourd'hui connus (voir pp. 6-7).

A51 : le rapport Brossier sur l'Arc alpin, remis le 29 mai, souligne notamment la nécessité d'assurer la continuité du tracé et la liaison avec Gap.