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Équipement mobilier

le 30/04/2019  |  Droit immobilier

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Droit immobilier
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La mise en place du mobilier et l'emménagement dans les locaux peuvent poser des problèmes d'ordre méthodologique et quelquefois administratif. Cette séquence n'aborde pas les questions ergonomiques ou esthétiques, qui doivent faire l'objet d'une concertation entre les futurs utilisateurs et les partenaires ayant participé à la construction.

1. Classification des équipements mobiliers suivant leur nature

Sans entrer dans une classification à caractère juridique, on peut distinguer pour les incidences sur la nature des marchés au moment des travaux :

- les meubles meublants tables, bureaux, armoires, etc. , sans oublier les matériels micro-ordinateurs, photocopieurs, par exemple ;

- le mobilier ou les équipements devenant « immeubles par destination » par suite de scellements ou raccordements : coffre-fort encastré, équipement de cuisine, standard téléphonique, fauteuils de salle de spectacle, etc.

[...]

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